[D] [M] devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence aux fins notamment d'ordonner le partage de l'indivision les liant et la vente aux enchères du bien indivis au prix de 200 000 €.

au prix du marché d'un bien immobilier constituant leur résidence principale.

de l'employeur, qu'une telle pratique a eu lieu mais a été limitée à une époque de grève sans qu'elle soit connue de la direction, que des affectations contraires au règlement des ventes pouvaient avoir

, la société Ferrero SpA a violé les dispositions de l'article L 716-7 du Code de la propriété intellectuelle, que l'expertise privée, qui a eu pour résultat la saisie d'un catalogue et la prise de photographies

ayant été reçue le 31 octobre 2011, l'action en nullité et, subsidiairement, en résolution de vente, est prescrite'; Il apparaît des pièces produites que': - les conditions de la vente sont gravement

du prix par la société.

Il est en revanche certain que deux jours auparavant, elles ont modifié les conditions de règlement du prix de vente.

publics moyens constatés ont augmenté de 1,3% en moyenne alors que dans le même temps, les prix de ventes ont augmenté de 4,4%, ce qui implique une érosion de la marge moyenne des clients (TVA incluse

[Y] de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, - débouté M.

Par ailleurs, Mme [U] [H] sollicite des commissions sur les ventes suivantes: - vente [E]/[V]: 116,67 euros - vente [I]/[K]: 225 euros - vente [C]: 458,33 euros - vente [N]: 320,83 euros S'agissant

à la barre du tribunal compétent de l'immeuble indivis, sur la mise à prix de 219.526 euros, - donné acte à Mme X... de ce que, faute de libération des lieux avant la vente de l'immeuble, elle se réserve

Z... : '12 987 euros au titre de rappel de prime d'ancienneté outre la somme de 1298, 70 euros au titre des congés payés y afférents, et subsidiairement celle de 6 493, 50 euros au titre de la prime d'ancienneté

Z... : '4231,50 euros au titre de rappel de prime d'ancienneté outre la somme de 423,15 euros au titre des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 2 538,90 euros au titre de la prime d'ancienneté

d'ancienneté outre la somme de 973,24 euros au titre des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 6 317,25 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés

Z... : '6 347,25 euros au titre de rappel de prime d'ancienneté outre la somme de 634,72 euros au titre des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 3 808,35 euros au titre de la prime d'ancienneté

d'ancienneté outre la somme de 596,70 euros au titre des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 3 580,20 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés

d'ancienneté outre la somme de 1048,12 euros au titre des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 6288,75 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés

d'ancienneté outre la somme de 572,91 euros au titre des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 3 966,30 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés

d'ancienneté outre la somme de 795,60 euros au titre des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 4 773,60 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés

d'ancienneté outre la somme de 994,50 euros au titre des congés payés afférents, et subsidiairement celle de 5 967 euros au titre de la prime d'ancienneté à partir du 21 mars 2012 outre les congés payés