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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
congés payés afférents, - Condamner la société [1] à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
des congés payés afférents ; - Condamner M.
Chambre sociale-2ème sect
69fd79a9cdc6046d4703c274
7 mai 2026
d'une indemnité de congés payés.
Pôle 6 - Chambre 10
6a0febebcdc6046d478843ad
21 mai 2026
payés incidents * 1 539 euros à titre d'indemnité de préavis * 153,90 euros au titre des congés payés incidents * 200 euros à titre d'indemnité de licenciement * 200 euros à titre d'indemnité pour
Chambre sociale
69f4382ccdc6046d472d451f
30 avril 2026
, outre 291,06 euros de congés payés ; - au titre de la contrepartie obligatoire en repos : * 3.510,88 euros au titre de la contrepartie en repos 2021, outre 351,08 euros de congés payés ; * 2.584,86
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
28 mai 2026
[Z] à payer à Mme [J] la somme de 1 146,80 euros au titre des jours fériés majorés ainsi que la somme de 114,68 euros pour les congés payés afférents, - débouté Mme [J] de sa demande de revalorisation
Pôle 6 - Chambre 4
5fdc7d816fe4baa0d30c649a
21 novembre 2018
payés afférents, 2 317 € d'indemnité de licenciement (2/10 par mois ramené à l'ancienneté) et 27 804 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f72cdc6046d47e0b825
6 mai 2026
[J] la somme de 1 912,40 euros à titre de congés payés sur préavis ; - Condamner la société [4] à payer à M.
Chambre sociale 4-2
6a0e9328cdc6046d4764adc7
ni sérieuse, en tout état de cause, . condamner la société [1] à payer à Mme [B] : - 5 561,46 euros (2 780,73 euros × 2), outre 556,14 euros au titre des congés payés au titre du préavis, - 5 770,01
Chambre 4-1
69ef2086cdc6046d47b06f78
24 avril 2026
En tout état de cause : - condamner la [1] ([2]) à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7565cdc6046d470323e6
congés payés afférents : 2 800,98 euros, - pour l'année 2019 : 6 797,25 euros, - congés payés afférents : 679,73 euros, - rappels de majoration travail du dimanche, - pour l'année 2017 : 554,04
15e chambre
5fd9a39033695296dc5019e7
18 décembre 2019
payés de 2 352,65 euros brut pour 40,72 jours ouvrés de congés payés non pris à son départ de l'entreprise.
6a19223ccdc6046d47531d2f
au 31 décembre 2018 outre 11,33 euros bruts de congés payés afférents, . 234,10 euros bruts de rappel des heures de nuit réalisées en 2019 outre 23,40 euros bruts de congés payés afférents, . 285,04
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973b2a88b6560f317883f
29 janvier 2020
liens plus étroits avec un autre pays, auquel cas la loi de cet autre pays est applicable.
6a0febb6cdc6046d47882e0e
euros à titre de rappel minimum conventionnel brut, * 72,46 euros pour les congés payés afférents, * 71,44 euros à titre de rappel minimum conventionnel net, * 7,14 euros pour les congés payés afférents
6a0feaa5cdc6046d47880a5a
[B] [W] étaient connues de l'employeur, ainsi qu'il ressort d'un mail du 20 janvier 2023 indiquant au salarié "nous ne nous opposons en aucun cas à ton congé d'adoption, au contraire nous t'avons toujours
CHAMBRE SOCIALE
69fd84f0cdc6046d4704d7dd
5 mai 2026
[Z] l'indemnité compensatrice de préavis soit 15 000 euros et congés payés afférents (1 500 euros) sans déduction des indemnités versées par la sécurité sociale ; Condamné la société [1] à payer à M.
6a17cd45cdc6046d47304b61
27 mai 2026
. 15l,20 euros au titre des congés payés sur préavis. . 1 000 euros au titre des dommages-intérêts pour harcèlement moral. . 4 536 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
69fd79afcdc6046d4703c2da
payés sur préavis, - 9 835,98 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 11 437,84 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad445cdc6046d47c00b1c
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents 11.
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