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210 058 résultats pour « caisse de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e972ccdc6046d47654330

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

congés payés afférents, - Condamner la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

des congés payés afférents ; - Condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79a9cdc6046d4703c274

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'une indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0febebcdc6046d478843ad

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

payés incidents * 1 539 euros à titre d'indemnité de préavis * 153,90 euros au titre des congés payés incidents * 200 euros à titre d'indemnité de licenciement * 200 euros à titre d'indemnité pour

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4382ccdc6046d472d451f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, outre 291,06 euros de congés payés ; - au titre de la contrepartie obligatoire en repos : * 3.510,88 euros au titre de la contrepartie en repos 2021, outre 351,08 euros de congés payés ; * 2.584,86

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] à payer à Mme [J] la somme de 1 146,80 euros au titre des jours fériés majorés ainsi que la somme de 114,68 euros pour les congés payés afférents, - débouté Mme [J] de sa demande de revalorisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d816fe4baa0d30c649a

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

payés afférents, 2 317 € d'indemnité de licenciement (2/10 par mois ramené à l'ancienneté) et 27 804 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f72cdc6046d47e0b825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] la somme de 1 912,40 euros à titre de congés payés sur préavis ; - Condamner la société [4] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ni sérieuse, en tout état de cause, . condamner la société [1] à payer à Mme [B] : - 5 561,46 euros (2 780,73 euros × 2), outre 556,14 euros au titre des congés payés au titre du préavis, - 5 770,01

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2086cdc6046d47b06f78

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En tout état de cause : - condamner la [1] ([2]) à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7565cdc6046d470323e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

congés payés afférents : 2 800,98 euros, - pour l'année 2019 : 6 797,25 euros, - congés payés afférents : 679,73 euros, - rappels de majoration travail du dimanche, - pour l'année 2017 : 554,04

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

payés de 2 352,65 euros brut pour 40,72 jours ouvrés de congés payés non pris à son départ de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19223ccdc6046d47531d2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au 31 décembre 2018 outre 11,33 euros bruts de congés payés afférents, . 234,10 euros bruts de rappel des heures de nuit réalisées en 2019 outre 23,40 euros bruts de congés payés afférents, . 285,04

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd973b2a88b6560f317883f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

liens plus étroits avec un autre pays, auquel cas la loi de cet autre pays est applicable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

euros à titre de rappel minimum conventionnel brut, * 72,46 euros pour les congés payés afférents, * 71,44 euros à titre de rappel minimum conventionnel net, * 7,14 euros pour les congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaa5cdc6046d47880a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [W] étaient connues de l'employeur, ainsi qu'il ressort d'un mail du 20 janvier 2023 indiquant au salarié "nous ne nous opposons en aucun cas à ton congé d'adoption, au contraire nous t'avons toujours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Z] l'indemnité compensatrice de préavis soit 15 000 euros et congés payés afférents (1 500 euros) sans déduction des indemnités versées par la sécurité sociale ; Condamné la société [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd45cdc6046d47304b61

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

. 15l,20 euros au titre des congés payés sur préavis. . 1 000 euros au titre des dommages-intérêts pour harcèlement moral. . 4 536 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

payés sur préavis, - 9 835,98 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 11 437,84 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad445cdc6046d47c00b1c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents 11.

Source officielle

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