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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
616246bdaf0a1de0eb1b6481
27 février 2014
27 février 2014
Ils soutiennent que': - la situation d'enclave est avérée, puisque la desserte actuelle se fait uniquement par le chemin piétonnier d'un à deux mètres de large, impraticable avec quelque engin que ce
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb1
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Conformément aux dispositions du chapitre 7.2 du plan de sauvegarde de l'emploi, vous vous êtes porté candidat au départ volontaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre 2017 portant retrait de son nom de la liste des candidatures retenues.
Source officielle2ème chambre
5fdd3d43369763a5e5fb8732
26 septembre 2018
26 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Jean-Christophe X... est gérant et associé unique de la SARL BOUCHERIE JC X... située à SAINT-MARTORY.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02475_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il n'appartient pas au juge de contrôler les appréciations portées par un jury sur la valeur des prestations d'un candidat à un examen, mais uniquement de vérifier qu'elles n'ont pas été émises à la suite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les sociétés Eastern Airways et Twin Jet se sont portées candidates à l'attribution de cette délégation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03579_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dispositions du 8° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la commune a méconnu le principe d'égalité de traitement entre les candidats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Si le candidat sollicite, par l'exercice d'un recours, une explication du rejet de la demande d'habilitation, il obtient communication des motifs lorsqu'ils ne sont pas classifiés.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03519_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / () / L'absence de candidature écrite du salarié à l'issue du délai mentionné au deuxième
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca7c99de223c6b50fe29f7
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Cependant, l'usage privé de la messagerie professionnelle n'est pas fautif s'il n'est pas excessif ce qui ne saurait être le cas en l'espèce s'agissant uniquement de trois messages qui présentaient au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
23 mars 2010
[C] aurait justement décidé de se porter candidat aux élections susvisées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01635_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. - Pour l'application du présent article, sont considérées comme concernées par la demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 les exploitations agricoles du demandeur, des autres candidats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02641_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Eu égard à cet unique certificat imprécis, il ne peut être considéré comme établi que M.
Source officielleAvis
CADA:20160034
18 février 2016
18 février 2016
les documents relatifs à l'organisation précise des promotions : les documents fixant les modalités d'information pratiques des agents sur les promotions, les documents décrivant les procédures de candidature
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dd676379349850eded
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Plus spécifiquement, la société Subiteo fait référence aux offres correspondant à une option 1 et une option 3, l'option 3 dite «intermédiaire» permettant uniquement aux opérateurs alternatifs de collecter
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
21 mai 2026
- Aucun contrôle de l'amplitude et de la charge de travail n'était mis en place ; - Le système [2] était uniquement destiné à la gestion de la facturation des clients et pas au décompte du temps de
Source officiellePage 40 sur 206