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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
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29 avril 2022
Plusieurs témoins confirment vous avoir vu adopter un comportement particulier à l'égard des salariées qui se plaignent de votre comportement.
Pôle 6 - Chambre 9
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12 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe MICHEL, président de chambre M.
Cour d'Appel
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30 janvier 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre 4-2
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22 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.
CHAMBRE SOCIALE A
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11 février 2014
Vous cessez de faire partie des effectifs de PERONNET DISTRIBUTION à compter de la date d'envoi de la présente, prenant acte de notre décision.
Chambre 4-8a
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4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère
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10 mai 2007
Dans une lettre accompagnant sa décision de démissionner, Mme Hanane Z... a expliqué qu'il ne lui était plus possible de continuer à travailler dans cette ambiance tendue ou elle se sentait en permanence
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8 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Madame Annie DABOSVILLE, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
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13 mars 2017
Chambre sociale
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5 septembre 2011
Ce courrier annonce votre démission de manière trop équivoque pour que nous puissions en tenir compte.
21e chambre
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26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,
chambre sociale
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17 mars 2010
Elle dénonce l'incohérence du licenciement après sa démission.
Pôle 6 - Chambre 6
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19 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame
Avis
CADA:20162975
21 juillet 2016
dans le cadre de décisions de justice ou par des personnes nommées par l’autorité judiciaire ; 5) l’intégralité des déclarations modificatives transmises par Monsieur X ainsi que les lettres justificatives
6253c908bd3db21cbdd870fa
28 janvier 2005
Z... lettre en réponse du 20 juillet 2001, la société PENAUILLE indiquait que la rupture incombait au salarié, compte tenu de son comportement, qu'elle-même avait fait le nécessaire pour trouver des solutions
Pôle 6 - Chambre 3
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26 septembre 2017
Par lettre remise en main propre, il lui a été notifié sa mise à pied à titre conservatoire rémunérée à compter du 25 mai 2011, avec interdiction d'accès aux locaux, une enquête étant effectuée par le
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19 décembre 2007
Lors de cet entretien, Monsieur Gérard Z... avait notamment insisté sur votre comportement empreint d'agressivité et qui ne s'améliorait pas, soulignant qu'en adressant une lettre à l'ensemble de la direction
Pôle 6 - Chambre 5
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2 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3390
29 octobre 2025
et conformes à la décision à intervenir, sous astreinte à hauteur de 150 Euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision à intervenir et ce pour une période de trois
Chambre Sociale
65b4acd27ef77d000880b3ed
26 janvier 2024
afférentes. 3) Sur les autres demandes : Compte-tenu de ce qui précède, la demande de remise de documents de fin de contrat conformes à la présente décision n'est pas fondée et sera rejetée par
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