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43 068 résultats pour « comportement et lettre de démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079733

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Plusieurs témoins confirment vous avoir vu adopter un comportement particulier à l'égard des salariées qui se plaignent de votre comportement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3d9477fe04f5cc6627

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Philippe MICHEL, président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93944

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b44cdc6046d47a6a826

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624a76a68110eae5b68fc0

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Vous cessez de faire partie des effectifs de PERONNET DISTRIBUTION à compter de la date d'envoi de la présente, prenant acte de notre décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267e6cdc6046d4739a5e0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af6

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Dans une lettre accompagnant sa décision de démissionner, Mme Hanane Z... a expliqué qu'il ne lui était plus possible de continuer à travailler dans cette ambiance tendue ou elle se sentait en permanence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c9e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Madame Annie DABOSVILLE, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad1

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162c830b820aa60963d844a

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Ce courrier annonce votre démission de manière trop équivoque pour que nous puissions en tenir compte.

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e589578519f70b5eba88

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

Elle dénonce l'incohérence du licenciement après sa démission.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162bb4cf32b7c38854c30c7

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame

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CA

Avis

CADA:20162975

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

dans le cadre de décisions de justice ou par des personnes nommées par l’autorité judiciaire ; 5) l’intégralité des déclarations modificatives transmises par Monsieur X ainsi que les lettres justificatives

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CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870fa

Appel

28 janvier 2005

28 janvier 2005

Z... lettre en réponse du 20 juillet 2001, la société PENAUILLE indiquait que la rupture incombait au salarié, compte tenu de son comportement, qu'elle-même avait fait le nécessaire pour trouver des solutions

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077862ecc379d9a7c5e7

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

Par lettre remise en main propre, il lui a été notifié sa mise à pied à titre conservatoire rémunérée à compter du 25 mai 2011, avec interdiction d'accès aux locaux, une enquête étant effectuée par le

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Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79b

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Lors de cet entretien, Monsieur Gérard Z... avait notamment insisté sur votre comportement empreint d'agressivité et qui ne s'améliorait pas, soulignant qu'en adressant une lettre à l'ensemble de la direction

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb942cdc6046d47e92cd3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, présidente de chambre, présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, présidente

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2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

et conformes à la décision à intervenir, sous astreinte à hauteur de 150 Euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision à intervenir et ce pour une période de trois

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CA

Chambre Sociale

65b4acd27ef77d000880b3ed

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

afférentes. 3) Sur les autres demandes : Compte-tenu de ce qui précède, la demande de remise de documents de fin de contrat conformes à la présente décision n'est pas fondée et sera rejetée par

Source officielle

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