Il soutient que ce forfait est privé d'effet et que l'employeur lui doit le paiement d'heures supplémentaires car l'employeur n'aurait pas appliqué la convention collective prévoyant un forfait-jour d'une

Elle précisait qu'en ce qui concerne la fixation de la durée du travail des salariés itinérants, elle avait appliqué la convention collective puisqu'elle avait toujours appliqué le forfait nombre de jours

par la convention collective ; ' titre subsidiaire, si la cour devait considérer que la convention de forfait en jours est privée d'effet - DE CONFIRMER le jugement dont appel en ce que Monsieur

ces conventions ainsi qu'à une convention individuelle de forfait passée avec le salarié par écrit.

de forfait, destinée à éluder les dispositions d'ordre public relatives à la durée légale du travail et celles de la convention collective (article 7), est illicite en ce qu'une telle clause doit être

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Monsieur [U] [K] soutient que le recours à la convention de forfait-jours est irrégulier et fait valoir à ce titre que : - la convention collective applicable ne prévoyait pas le recours au forfait

Sur les heures supplémentaires Le salarié indique que la convention de forfait en jours qui lui a été appliquée, est prévue par la convention collective de commerces de gros, qui ne respecte pas les

[U] ne rapporte pas la preuve d'avoir accompli des heures supplémentaires de travail, indépendamment de la validité ou non de la convention de forfait en jours sur l'année prévue par les parties, - Débouter

globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés ».

Il précise que préalablement à la mise en place de la convention de forfait exprimée en jours, il lui était réglé 13 heures supplémentaires par mois et que la mise en place de la convention de forfait

, pour être valable, une convention de forfait doit être prévue par un accord collectif ou un accord d'entreprise ; qu'il n'est pas contestable que la convention collective SYNTEC, en ce qu'elle n'a pas

Les parties signataires conviennent que la durée du travail des cadres sera fixée par des conventions individuelles de forfait en jours travaillés.

SUR CE, au titre du salaire conventionnel : [H] [N] a été engagé en qualité d'ingénieur travaux, statut cadre, position A2 de la convention collective ; il reproche à son employeur de ne pas lui

de forfait annuel en jours La salariée a été soumise a une convention de forfait en jours (215).

Les rapports entre les parties étaient notamment soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants. Selon courrier en date du 14 janvier 2020, la S.A.R.L.

Elle applique la convention collective nationale des sociétés d'assurance.

de la signature du contrat de travail contenant la convention de forfait litigieuse, la conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours, sur l'année est prévue par un accord collectif

collective.

collective.