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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94146
19 octobre 2018
Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, Ayant pour avocat plaidant Me Patrice Z..., avocat au barreau de DIJON, toque : 81, Monsieur Hubert F... Demeurant [...]
Chambre Premier Président
67ecc5d1955548e0aba48fb0
1 avril 2025
MOTIFS Sur la responsabilité de l'avocat La procédure de contestation en matière d'honoraires et débours d'avocat, fondée sur les articles'174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, concerne
Pôle 1 - Chambre 9
68b285821fa9f2b1b18b0e9e
24 janvier 2025
La condamner aux entiers dépens'.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
Un échange de courriels du 17 janvier 2021 entre le médecin du travail et la salariée confirme que la préconisation du médecin du travail était bien un aménagement de poste et non un changement de poste
1ère Chambre A
5fdd7bd18067ba2782d387f4
11 septembre 2018
Après un échange de correspondance entre les parties montrant leurs désaccords, le 23 mai 2013 Me H..., le notaire ' des vendeurs', a dressé vainement un projet de résiliation de la promesse de vente,
Chambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab6342
10 janvier 2023
LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190227, et Me Christophe BUFFET, avocat plaidant au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Pôle 6 - Chambre 6
6163abdc379f4722fa1c51a8
16 juin 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : C 517 substitué par Me Sylvie GAIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d3129
Concernant la somme que je vous dois, elle sera entièrement réglée le 15 novembre 2023. (...). ' De même, les messages échangés par téléphone entre les parties et produits par Mme [W] [C] et M.
Chambre Sociale
63d22aa69b3c8605deec2081
25 janvier 2023
BCC MAREE N° SIRET : 824 334 643 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Julien SEVE de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE
Chambre 1-1
6809c9411f1ed98b447f43cc
23 avril 2025
Elle demande par ailleurs le rejet des pièces couvertes par le secret des correspondances entre notaires, une telle communication constituant un délit de recel de violation de secret professionnel, rappelant
6253cce9bd3db21cbdd91abe
25 septembre 2014
entre M.
PREMIERE PRESIDENCE
68106204623750c90e2d771a
28 avril 2025
Il résulte de la même disposition qu'à défaut de convention d'honoraire passée entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté
CHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6014cdc6046d47f3cd3a
2 avril 2026
constitué, assistée de Me David Reingewirtz, avocats plaidant, substitué par Me Damien Meyniel, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE S.A.S.
15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a65
6 juillet 2022
ECHANGEUR INTERNATIONAL ...
6253cd7cbd3db21cbdd93806
13 décembre 2016
du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE
Jurid. Premier Président
66a1ea93f87273063ab3f5b6
24 juillet 2024
[M] d'aboutir à une solution sans rupture officielle (pièce n°4.3), - vont s'ensuivre des échanges entre Me [S] et M.
6253cddabd3db21cbdd94b8a
20 novembre 2020
V..., avocat, en cas d'urgence, ce qui ne peut être contesté en l'espèce, les relations entre un client et son avocat peuvent s'établir sans l'élaboration d'un tel acte, ce dont il résulte que, dans ce
Contestations avocats
6801dca92d41c0a3fc6eca37
17 avril 2025
Il déclare contester la page 4 de la convention d'honoraires et les paragraphes relatifs aux honoraires de son avocat.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03185_20250612
12 juin 2025
entre les époux tout au long du séjour de M.
3ème chambre A
6274bcbf2799a9057d5dd122
5 mai 2022
par Me Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et ayant pour avocat plaidant, Me Olivier D'ABO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion SERANNE, avocat au barreau
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