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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94146

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, Ayant pour avocat plaidant Me Patrice Z..., avocat au barreau de DIJON, toque : 81, Monsieur Hubert F... Demeurant [...]

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CA

Chambre Premier Président

67ecc5d1955548e0aba48fb0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS Sur la responsabilité de l'avocat La procédure de contestation en matière d'honoraires et débours d'avocat, fondée sur les articles'174 et suivants du décret du 27 novembre 1991, concerne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68b285821fa9f2b1b18b0e9e

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La condamner aux entiers dépens'.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31dd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Un échange de courriels du 17 janvier 2021 entre le médecin du travail et la salariée confirme que la préconisation du médecin du travail était bien un aménagement de poste et non un changement de poste

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CA

1ère Chambre A

5fdd7bd18067ba2782d387f4

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Après un échange de correspondance entre les parties montrant leurs désaccords, le 23 mai 2013 Me H..., le notaire ' des vendeurs', a dressé vainement un projet de résiliation de la promesse de vente,

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CA

Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab6342

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190227, et Me Christophe BUFFET, avocat plaidant au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163abdc379f4722fa1c51a8

Appel

16 juin 2010

16 juin 2010

avocat au barreau de PARIS, toque : C 517 substitué par Me Sylvie GAIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

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CA

2ème Chambre

67f0bc538f7cbd382f4d3129

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Concernant la somme que je vous dois, elle sera entièrement réglée le 15 novembre 2023. (...). ' De même, les messages échangés par téléphone entre les parties et produits par Mme [W] [C] et M. 

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CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec2081

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BCC MAREE N° SIRET : 824 334 643 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Julien SEVE de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE

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CA

Chambre 1-1

6809c9411f1ed98b447f43cc

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle demande par ailleurs le rejet des pièces couvertes par le secret des correspondances entre notaires, une telle communication constituant un délit de recel de violation de secret professionnel, rappelant

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abe

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

entre M.

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

68106204623750c90e2d771a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il résulte de la même disposition qu'à défaut de convention d'honoraire passée entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la fortune du client, de la difficulté

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf6014cdc6046d47f3cd3a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

constitué, assistée de Me David Reingewirtz, avocats plaidant, substitué par Me Damien Meyniel, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE S.A.S.

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CA

15e chambre

62c67cb5ca9bf26379030a65

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

ECHANGEUR INTERNATIONAL ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93806

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE

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CA

Jurid. Premier Président

66a1ea93f87273063ab3f5b6

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[M] d'aboutir à une solution sans rupture officielle (pièce n°4.3), - vont s'ensuivre des échanges entre Me [S] et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8a

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

V..., avocat, en cas d'urgence, ce qui ne peut être contesté en l'espèce, les relations entre un client et son avocat peuvent s'établir sans l'élaboration d'un tel acte, ce dont il résulte que, dans ce

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CA

Contestations avocats

6801dca92d41c0a3fc6eca37

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il déclare contester la page 4 de la convention d'honoraires et les paragraphes relatifs aux honoraires de son avocat.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03185_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

entre les époux tout au long du séjour de M.

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CA

3ème chambre A

6274bcbf2799a9057d5dd122

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

par Me Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et ayant pour avocat plaidant, Me Olivier D'ABO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion SERANNE, avocat au barreau

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