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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6a225f66cdc6046d4738b70b
4 juin 2026
- signé par Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Mme Marylène BOGAERS , Greffier, présent lors de la mise à disposition.
2ème chambre civile - HSC
69f2eb65cdc6046d470d206d
29 avril 2026
Il a été indiqué à l'audience que la décision serait rendue le 29 avril 2026 à 14h.
Rétention Administrative
69f97b37cdc6046d47a15ac1
1 mai 2026
Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1fb973cdc6046d47e93493
2 juin 2026
: B N° RG 26/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2R Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun
Chambre 6 (Etrangers)
6a1681b6cdc6046d47115da7
26 mai 2026
X se disant [B] [Q] daté du 20 mai 2026, reçu le même jour à 12h39 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb798cdc6046d47e8d7a7
Par ordonnance rendue le 05 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a donné acte du désistement du recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, constaté
Chambre des Rétentions
69fad06ecdc6046d47bf7123
5 mai 2026
déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h35 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente
6a210c0ccdc6046d4709526b
3 juin 2026
déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente
Chambre des Etrangers
69ef1757cdc6046d47af8d67
20 avril 2026
[J] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen du 18 avril 2026 est recevable. Sur le fond 1) sur la menace à l'ordre public M.
Pôle 5 - Chambre 3
69e1cee8cdc6046d4789864e
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Marie GIROUSSE, conseillère - M.
3e chambre sociale
68e89648f14914fb075ebd5d
9 octobre 2025
Par arrêt rendu avant dire-droit du 20 février 2025, la cour de céans a exposé qu'il': «'(') ressort des décisions rendues par le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier respectivement les 27
Attributions PP
69eafc4ecdc6046d47571574
23 avril 2026
déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 13
Chambre pôle social
69e9a8c7cdc6046d47376dc2
21 avril 2026
principal : - Confirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins le 20 janvier 2023 en ce qu'il a : *Déclaré inopposable à la [1] la décision de la CPAM de l'Allier de
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21c
8 octobre 2025
Au vu de la décision d'irrecevabilité rendue, elle sera également condamnée aux entiers dépens de la présente instance.
6a1136facdc6046d47a64320
22 mai 2026
: Q N° RG 26/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGW Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h50 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous
3ème chambre A
6a226237cdc6046d473921ac
N° RG 26/01233 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNQ Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06659 ch n° S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 5
69d892ebcdc6046d47bbda7a
9 avril 2026
au droit au logement décent, les difficultés de santé étant préexistantes à la décision rendue.
RETENTIONS
69f43c9dcdc6046d472de0a3
30 avril 2026
N° RG 26/03364 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q37E Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
69f43c9fcdc6046d472de0f7
N° RG 26/03362 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q37C Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
6a0fec15cdc6046d47884e50
21 mai 2026
: B N° RG 26/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIBU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun
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