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259 674 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f66cdc6046d4738b70b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- signé par Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Mme Marylène BOGAERS , Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69f2eb65cdc6046d470d206d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a été indiqué à l'audience que la décision serait rendue le 29 avril 2026 à 14h.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b37cdc6046d47a15ac1

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb973cdc6046d47e93493

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: B N° RG 26/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2R Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b6cdc6046d47115da7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

X se disant [B] [Q] daté du 20 mai 2026, reçu le même jour à 12h39 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb798cdc6046d47e8d7a7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance rendue le 05 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a donné acte du désistement du recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative, constaté

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad06ecdc6046d47bf7123

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h35 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a210c0ccdc6046d4709526b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1757cdc6046d47af8d67

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] à l'encontre de l'ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen du 18 avril 2026 est recevable. Sur le fond 1) sur la menace à l'ordre public M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cee8cdc6046d4789864e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre - Mme Marie GIROUSSE, conseillère - M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89648f14914fb075ebd5d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par arrêt rendu avant dire-droit du 20 février 2025, la cour de céans a exposé qu'il': «'(') ressort des décisions rendues par le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier respectivement les 27

Source officielle
CA

Attributions PP

69eafc4ecdc6046d47571574

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 13

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69e9a8c7cdc6046d47376dc2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

principal : - Confirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins le 20 janvier 2023 en ce qu'il a : *Déclaré inopposable à la [1] la décision de la CPAM de l'Allier de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au vu de la décision d'irrecevabilité rendue, elle sera également condamnée aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136facdc6046d47a64320

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

: Q N° RG 26/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGW Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h50 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous

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CA

3ème chambre A

6a226237cdc6046d473921ac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° RG 26/01233 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNQ Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06659 ch n° S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892ebcdc6046d47bbda7a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au droit au logement décent, les difficultés de santé étant préexistantes à la décision rendue.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43c9dcdc6046d472de0a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 26/03364 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q37E Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43c9fcdc6046d472de0f7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 26/03362 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q37C Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec15cdc6046d47884e50

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: B N° RG 26/02851 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIBU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 12h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

Source officielle

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