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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90870

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00709_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 23 janvier 2019 du président du conseil départemental de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a9

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Par décision du 4 novembre 2005, le Juge des Enfants de ROANNE se dessaisissait au profit de son homologue de FOIX, suite au déménagement du père et des enfants dans le département de l'Ariège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eaf

Appel

12 février 2016

12 février 2016

DIRECTION DE LA SOLIDARITE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01069_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e38

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, Melle Xéna X..., Melle Meggy X..., Melle Madison X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1a

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Y... a saisi le Tribunal de Grande Instance de NIMES pour voir prononcer le retrait de l'autorité parentale de M. X...à l'égard de l'enfant Bryan.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03663_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85429

Appel

27 février 2001

27 février 2001

DECISION: VU TOUTES LES PIECES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRET SUIVANT: Par jugement contradictoire en date du 9 mai 2000, le tribunal Pour Enfants de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02688_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918b1

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 24 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01532_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En sixième lieu, aux termes de l’article 3 de la convention de New-York relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f148

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Y... à l'égard de l'enfant Youna née le 23 novembre 2004 à Brest ; - Dire que l'enfant Youna Y...

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a7cdc6046d47e8db93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Enfin, il a déjà été expressément retenu par le Préfet dans l'arrêté de placement en rétention administrative, dans la décision de la Cour d'appel le 06 mai 2026 et visé dans sa saisine du 29 mai 2026,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le requérant a demandé au tribunal administratif l’annulation de la décision de maintien de l’arrêté d’expulsion du 20 novembre 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2015 --- =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e1

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, UDAF DE L'INDRE agissant en qualité de tuteur de Madame Nadia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93266

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff93dcdc6046d478a4450

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e2

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

Source officielle

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