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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 23 janvier 2019 du président du conseil départemental de
6253cc74bd3db21cbdd902a9
15 février 2013
Par décision du 4 novembre 2005, le Juge des Enfants de ROANNE se dessaisissait au profit de son homologue de FOIX, suite au déménagement du père et des enfants dans le département de l'Ariège.
6253cd51bd3db21cbdd92eaf
12 février 2016
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le
4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le président
6253ccfabd3db21cbdd91e38
9 janvier 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSOCIATION MSA SERVICE LIMOUSIN SERVICE DFP CORREZE, Melle Xéna X..., Melle Meggy X..., Melle Madison X..., M.
6253cb25bd3db21cbdd8cf1a
12 février 2009
Y... a saisi le Tribunal de Grande Instance de NIMES pour voir prononcer le retrait de l'autorité parentale de M. X...à l'égard de l'enfant Bryan.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03663_20231109
9 novembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
6253c86cbd3db21cbdd85429
27 février 2001
DECISION: VU TOUTES LES PIECES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRET SUIVANT: Par jugement contradictoire en date du 9 mai 2000, le tribunal Pour Enfants de
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02688_20220830
30 août 2022
, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.
6253ccddbd3db21cbdd918b1
30 juin 2014
, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 24 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
1ère chambre
DCA_24TL01532_20251016
16 octobre 2025
En sixième lieu, aux termes de l’article 3 de la convention de New-York relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions
6253cc16bd3db21cbdd8f148
7 février 2012
Y... à l'égard de l'enfant Youna née le 23 novembre 2004 à Brest ; - Dire que l'enfant Youna Y...
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7a7cdc6046d47e8db93
2 juin 2026
Enfin, il a déjà été expressément retenu par le Préfet dans l'arrêté de placement en rétention administrative, dans la décision de la Cour d'appel le 06 mai 2026 et visé dans sa saisine du 29 mai 2026,
6ème Chambre
DCA_24PA03849_20251218
18 décembre 2025
Le requérant a demandé au tribunal administratif l’annulation de la décision de maintien de l’arrêté d’expulsion du 20 novembre 2006.
6253cd3cbd3db21cbdd92b4b
1 décembre 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2015 --- =
6253cd36bd3db21cbdd929e1
9 novembre 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, UDAF DE L'INDRE agissant en qualité de tuteur de Madame Nadia X...
6253cd61bd3db21cbdd93266
17 mai 2016
MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision
Chambre 3-1
6a0ff93dcdc6046d478a4450
21 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.
6253cd36bd3db21cbdd929e2
- = = oOo = =--- ARRET DU 09 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision
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