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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d81de704a005d1ed70c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

2015, condamné solidairement Lana Expresso et M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

SELAS ALLIANCE, ) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87033

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

La société SIC EXPRESS a relevé appel de cette décision à l'encontre des seules sociétés STAD, BANQUE MARTIN MAUREL et DIMONTRANS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b648

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

La société SIC EXPRESS a relevé appel de cette décision à l'encontre des seules sociétés STAD, BANQUE MARTIN MAUREL et DIMONTRANS.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e861a5cdc6046d47199f0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481520175ed452fca58e0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, accord écrit ou acceptation expresse et non-équivoque concernant des travaux supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93719

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00495 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfca

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

G : 10/ 00936 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 03 décembre 2009 RG : 2008/ 03532 ch no SOCIETE ACTION ENVIRONNEMENT SERVICE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8513a

Appel

2 novembre 1999

2 novembre 1999

Y... relevait appel de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00627_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... la somme de 32 217,38 euros, à M. et Mme D..., au nom de M. E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0a

Appel

23 juin 2003

23 juin 2003

FREGEAC, exploite la marque REPERTOIRE AMERICAN EXPRESS sous la forme d'un contrat de licence. Elle gère les commandes et les paiements par le biais de la carte AMERICAN EXPRESS.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb0703a0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

N° RG 19/02749 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKFL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 février 2019 RG : 2016j00256 SARL CLEAN EXPRESS C/ SAS

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01587_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

de l'importance des risques en présence, notamment esthétiques en cas de renonciation à l'opération, elle aurait consenti à l'exérèse.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les moyens tirés d'une rupture d'égalité et du non-respect de la valeur d'achat des points telle que fixée par le conseil d'administration de la CIPAV sont sans portée, pour les raisons déjà exposées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b358d2edfb0b58c05edf3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE A partir de mai 2018, la société @ Globe Express 2 DIS (la société Globe Express) a sous-traité à l'entreprise Transports DMR des prestations de transport routier réalisées principalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f0

Appel

5 août 2008

5 août 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : TNT EXPRESS NATIONAL Société en Nom Collectif 58 avenue Leclerc 69007 LYON CEDEX 07 Rep / assistant : Maître HOMBOURGER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66adc819d17229e482eea734

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[C], prise en la personne de Me [Z] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société FRESHDIS EXPRESS [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté Et après avoir appelé les parties

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee31cdc6046d477e60b1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/08840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre JUNG Me Frédéric LE BONNOIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 21/03932 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b68cdc6046d47bc88ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt émise le 15 novembre 2005, M.

Source officielle

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