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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c3
19 avril 2023
2015, condamné solidairement Lana Expresso et M.
12e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
SELAS ALLIANCE, ) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87033
30 octobre 2003
La société SIC EXPRESS a relevé appel de cette décision à l'encontre des seules sociétés STAD, BANQUE MARTIN MAUREL et DIMONTRANS.
6253ca91bd3db21cbdd8b648
1ère CHAMBRE CIVILE
69e861a5cdc6046d47199f0b
20 avril 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.
Pôle 4 - Chambre 6
679481520175ed452fca58e0
24 janvier 2025
, accord écrit ou acceptation expresse et non-équivoque concernant des travaux supplémentaires.
6253cd77bd3db21cbdd93719
24 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00495 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond
6253cbadbd3db21cbdd8dfca
10 mai 2011
G : 10/ 00936 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 03 décembre 2009 RG : 2008/ 03532 ch no SOCIETE ACTION ENVIRONNEMENT SERVICE X...
6253c85ebd3db21cbdd8513a
2 novembre 1999
Y... relevait appel de cette décision.
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
D... la somme de 32 217,38 euros, à M. et Mme D..., au nom de M. E...
6253c8e9bd3db21cbdd86a0a
23 juin 2003
FREGEAC, exploite la marque REPERTOIRE AMERICAN EXPRESS sous la forme d'un contrat de licence. Elle gère les commandes et les paiements par le biais de la carte AMERICAN EXPRESS.
3ème chambre A
62da3e572eb797effb0703a0
21 juillet 2022
N° RG 19/02749 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKFL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 février 2019 RG : 2016j00256 SARL CLEAN EXPRESS C/ SAS
8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
de l'importance des risques en présence, notamment esthétiques en cas de renonciation à l'opération, elle aurait consenti à l'exérèse.
3e chambre sociale
6a22611bcdc6046d4739000a
4 juin 2026
Les moyens tirés d'une rupture d'égalité et du non-respect de la valeur d'achat des points telle que fixée par le conseil d'administration de la CIPAV sont sans portée, pour les raisons déjà exposées.
Pôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf3
24 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE A partir de mai 2018, la société @ Globe Express 2 DIS (la société Globe Express) a sous-traité à l'entreprise Transports DMR des prestations de transport routier réalisées principalement
6253cad5bd3db21cbdd8c3f0
5 août 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : TNT EXPRESS NATIONAL Société en Nom Collectif 58 avenue Leclerc 69007 LYON CEDEX 07 Rep / assistant : Maître HOMBOURGER, avocat au barreau de
Pôle 1 - Chambre 5
66adc819d17229e482eea734
2 août 2024
[C], prise en la personne de Me [Z] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société FRESHDIS EXPRESS [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté Et après avoir appelé les parties
Chambre civile 1-3
6969ee31cdc6046d477e60b1
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/08840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre JUNG Me Frédéric LE BONNOIS
69e1c3afcdc6046d47887400
16 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 21/03932 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
6ème Chambre
69d89b68cdc6046d47bc88ea
9 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre de prêt émise le 15 novembre 2005, M.
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