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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20910_20220906
6 septembre 2022
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
ORCA_22TL20911_20220906
La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22TL20912_20220906
ORCA_22TL20913_20220906
Juge des référés
ORCA_25MA00948_20251001
1 octobre 2025
Il soutient que : la notification mentionnant le risque de désistement d’office doit être considérée comme étant irrégulière dans la mesure où l’information relative au désistement d’office ne faisait
4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785ae
10 juillet 2024
Par conclusions d'incident notifiées le 19 avril 2024, la société Eos France a demandé de : ' Lui donner acte de son désistement d'appel ; ' Constater le désistement et le dessaisissement de la cour
Pôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13e
22 janvier 2025
désistement de la société SNCF VOYAGEURS étant ainsi parfait, et constate en conséquence l'extinction de l'instance et son dessaisissement.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02212_20220615
15 juin 2022
Mme A B a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Chambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6e9b
18 octobre 2022
En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.
63577c8f21f86b05a77f6e9d
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