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24 608 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20910_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20911_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20912_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20913_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00948_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il soutient que : la notification mentionnant le risque de désistement d’office doit être considérée comme étant irrégulière dans la mesure où l’information relative au désistement d’office ne faisait

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785ae

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par conclusions d'incident notifiées le 19 avril 2024, la société Eos France a demandé de : ' Lui donner acte de son désistement d'appel ; ' Constater le désistement et le dessaisissement de la cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

désistement de la société SNCF VOYAGEURS étant ainsi parfait, et constate en conséquence l'extinction de l'instance et son dessaisissement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02212_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Mme A B a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6e9b

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6e9d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6e9f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6ea1

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6ea3

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6ea5

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c8f21f86b05a77f6ea7

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6ea9

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6eab

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6ead

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6eaf

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9021f86b05a77f6eb1

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En conséquence, il échet de constater un désistement d'appel qui met fin à l'instance d'appel et dessaisit la cour.

Source officielle

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