CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

266 856 résultats pour « demande en relèvement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01628_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, le transfert du demandeur vers l'Etat membre responsable de l'examen de sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01088_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme C se disant Mme E, représentée par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00208_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès qu'il est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00449_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès qu'il est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00544_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

une telle demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00560_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A relève appel du jugement du 2 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00971_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès qu'il est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01014_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01821_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès qu'il est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01937_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A relève appel du jugement du 2 juillet 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 juin 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00154_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Tahinti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00155_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

B relève appel du jugement du 5 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00156_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès qu'il est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00158_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tahinti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01341_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A relève appel du jugement du 18 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 mars 2024 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE02815_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

D'une part, aux termes du paragraphe 1 de l'article 29 du règlement n° 604/2013 susvisé, le transfert du demandeur vers l'État membre responsable de l'examen de sa demande d'asile doit s'effectuer " dès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE02984_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

E a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 15 octobre 2021, dont il relève appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE02985_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 15 octobre 2021, dont il relève appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03262_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

F a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a rejeté sa demande par un jugement du 8 novembre 2021, dont il relève appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03498_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D a demandé l'annulation de cette décision au tribunal administratif de Versailles, qui a rejeté sa demande par un jugement du 22 décembre 2021, dont il relève appel.

Source officielle

Page 40 sur 13343

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.