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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8fa39cffb4f13674419
6 septembre 2022
de 45°, l'extension passive de 70° à 80°, l'abduction de 15° et l'adduction (inclinaisons cubitales) de 40°.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66960d0453a3547449c24139
15 juillet 2024
* Par conclusions récapitulatives notifiées le 5 janvier 2023, auxquelles la Cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et de ses moyens, la Sarl [X] Expansion [Localité 5
5ème chambre
DCA_22NT02276_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2020 par lequel le maire de la commune
1ère chambre
DCA_22PA00586_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Gagny 49-51 Barbusse a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté
4ème Chambre
DCA_23VE02483_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
CHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a3482fcecad732fee1
16 janvier 2025
En réalité, la principale source des désordres qui demeurent résulte de l'extension à savoir la véranda.
Cour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba8
15 mai 2008
Ne portera pas davantage atteinte à ces modalités de jouissance l'aspect qu'offrira l'extension, qui sera en parfaite harmonie avec la construction existante.
1ère Chambre
631c2ad0bd7923fcb00af8f1
7 septembre 2022
aurait pour effet de rallonger inutilement la durée de la procédure et d'augmenter son coût.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et M.
Chambre 1-1
64c0b8e2a67f3dd969e54f99
25 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme DEMONT, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb29
25 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant
Chambre 3-2
5fda804688ad6e0baf4e62c1
27 juin 2019
Ces éléments permettent d'envisager l'engagement d'une procédure d'extension des liquidations judiciaires des deux sociétés entre elles et à leur dirigeant commun.
6253cb43bd3db21cbdd8d32e
7 mai 2009
Elle affirme qu'elle avait l'intention de procéder à la réhabilitation de la maison et à son extension, la surface de 60m ² rendant celle-ci difficilement habitable, et qu'elle en avait averti le notaire
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Tarz Heol, M. et Mme A... et F... J..., M. et Mme C... et H... B... et M. et Mme I... et K...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée le 29 janvier 2021 sous le n° 2100485, la SA Pierre Conseil Foncier a demandé au tribunal administratif
Juge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2000725 du 19 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée
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