février 2023, ' restituer à la société M2M le matériel loué, ' payer à la société M2M la somme de 250 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - dit que les dépens, y compris les frais

taux légal à compter du 1er mars 2019, les intérêts échus au 12 juillet 2022 étant capitalisés à cette date ainsi qu’à chaque échéance annuelle pour former eux-mêmes intérêts, d’autre part, a mis les frais

Sur les frais d'expertise : 13.

Par un second jugement n° 1901999 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté le surplus des conclusions des requérants, mis les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 1 500

d'Aix-en-Provence, Y ajoutant, Déboute Monsieur [Z] [V] de sa demande en paiement d'un différentiel de loyer, Le condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais

Les frais de l’expertise taxés et liquidés à la somme de 1 511,42 euros par l’ordonnance du 17 juin 2022 seront mis à la charge de l’Etat, partie perdante à la présente instance.

D... et a mis à la charge de l’Etat les frais de l’expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 120 euros par ordonnances du président du tribunal du 30 mars 2021 et du 14 décembre 2021.

[I] aux dépens dont frais de greffe taxés et liquidés à 61,32 euros TTC, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre

somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile dit qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de ce jugement condamné la SAS [X] [G] aux entiers dépens dont les frais

d'expertise, le 23 juillet 2015 (versés à l'expert, dont les frais ont été taxés au montant de 9381,84 euros TTC le 29 mai 2015), -2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du 13 juillet 2021, par laquelle le président de la cour a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M. B E à la somme de 2 410 euros TTC.

Sur les frais liés au litige : 11.

intérêts seront capitalisés année après année, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; - Condamner la ville d'Orly à verser aux concluants une indemnité de 50.000 € (hors taxe

mécanique contrôlée du bâtiment Estia 1 à Bidart, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2019 et capitalisation des intérêts à partir du 20 mai 2020, a mis à la charge in solidum de ces société les frais

C A à la somme de 10 087,97 euros TTC, à titre subsidiaire, de liquider et taxer et le montant des frais et honoraires de l'expert à une somme inférieure à 10 087,97 euros, et en toute hypothèse de répartir

[M] à payer au Crédit Agricole la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés à 76,70 euros, sont à la charge

Sur les frais liés au litige : 5.

Verdun SAS à payer à la créancière la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS Wash Factory Verdun aux entiers dépens ce compris les frais

payer à la société Ciel et Terre International la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la société People and Baby aux entiers frais

sociétés MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et Groupama Mediterranée la somme de 5 538 085,45 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 décembre 2016, a mis à la charge de l’Etat les frais