ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.

Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Michael MOUHRIZ Me Mehdi MEZOUAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE

réparations sur les gros murs, voûtes, poutres et les couvertures entières.

D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2016 N° 2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/18545 [W] [D] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Grosse

[R] [B], à ses frais, le véhicule BMW R1200 GS immatriculé [Immatriculation 5] avec sa carte grise et l'y a condamné en tant que de besoin, -condamné M.

6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/398 Rôle N° 11/02930 [O] [J] C/ [E] [A] [I] [D] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse

FEVRIER 2012 N° 2012/120 Rôle N° 10/08971 [R] [O] [C] épouse [D] C/ [Y] [T] [U] [C] épouse [P] [X] [C] épouse [L] [Z] [G] [I] [H] [V] [A] [E] Grosse

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 FG N° 2015/143 Rôle N° 14/12452 [W] [C] [O] [P] épouse [C] C/ [N] [A] Grosse

OCTOBRE 2013 N° 2013/470 Rôle N° 12/22645 [H] [K] C/ [R] [O] épouse [F] [Y] [F] Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 5] SCI MARHELLA Grosse

Grosse délivrée le : à : Me MAYNARD Me SILVANO Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 5 octobre 2015 enregistrée

en application de l'article 955 du code civil, - à titre subsidiaire, de constater que Madame [F] a refusé de payer les charges lui incombant en ce qui concerne les impôts, les assurances et les gros

Sur l'imputabilité des grosses réparations Au soutien de son appel qui tend à obtenir, en application de l'article 605 du code civil, un partage entre nue-propriétaire et usufruitière des travaux de

PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 N° 2012/357 Rôle N° 10/15104 [W] [I] [M] [O] [D] [T] épouse [M] DECEDEE C/ [U] [L] Grosse

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2014 (n°14/ , 5 pages) Numéro d'inscription

Sur la demande de la société Léon Grosse Electricité : En ce qui concerne la légalité externe du titre exécutoire : 5.

2016, le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Grenoble s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande relative à la provision pour charges complémentaires et pour les gros

à l'audiebce par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-paul MANIN de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/208 Rôle N° 09/19086 [G] [X] C/ SCI [Adresse 4] Grosse délivrée