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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc7
29 octobre 2014
Il a été délégué du personnel ainsi que délégué syndical au sein de la société NIJMAN WINNEN. Le 1er mars 2010, la société NIJMAN-WINNEN a été rachetée par le groupe GLASS PARTNERS.
6253cd6ebd3db21cbdd93580
3 octobre 2016
au moment du licenciement, dans les sociétés du groupe.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb3339
3 juillet 2020
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mme [W] [J] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef30dc5b777c9099308c
18 janvier 2023
L'existence d'une relation de travail avec diverses sociétés du même groupe, n'implique sauf coemploi aucun lien contractuel entre le salarié et lesdites sociétés, lorsqu'aucune contrat de travail n'a
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5fcaa77220ab969e4b770b01
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, le salarié s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
15e chambre
633fc3a6e633183e2ee17d37
6 octobre 2022
Vous restez totalement démuni lorsque le Président du Groupe et son Secrétaire Général vous interrogent sur ce dernier et les actions envisagées pour réaliser l'objectif de marge brute de 2,9M€ fixé.
5fcaa70bdb85f79de8cb3336
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [J] [K] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa70cdb85f79de8cb333b
fondée sur le manquement à l'obligation de loyauté lui serait ouverte et non une action pour exercice d'une activité concurrente interdite.
5fcaa77120ab969e4b770af6
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [L] [O] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77a20ab969e4b770b38
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [G] [N] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77b20ab969e4b770b3d
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON [...]
5fcaa77b20ab969e4b770b3f
5fcaa77d20ab969e4b770b45
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [C] [B] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
5fcaa77d20ab969e4b770b46
Au cours des missions qui lui sont confiées auprès des différents clients du Groupe, Mr [D] [U] s'engage également à ne pas solliciter ou/et à ne pas répondre à un client, en vue de négocier son éventuelle
Pôle 6 - Chambre 9
64379e2d9477fe04f5cc65f7
12 avril 2023
Nous avons engagé des recherches au sein du Groupe RATP en vue de votre reclassement sur un poste disponible, compatible avec vos capacités et conforme aux préconisations du Médecin du travail, à savoir
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f0656d26d0f8b57c5b
26 avril 2023
Le 30 novembre 2018, il s'est vu attribuer gratuitement 250 actions de performance Safran, cette opération étant renouvelée le 28 mars 2020.
660f94e6a40f8b0008cb7211
4 avril 2024
(actions en exécution déloyale du contrat de travail, actions en contestation d'une sanction disciplinaire autre que le licenciement, actions relatives à la modification du contrat de travail, actions
5fcaa77720ab969e4b770b25
Monsieur [U] [F] s'engage expressément à ne pas porter préjudice au Groupe par son comportement ou de toute autre manière.
6253ca52bd3db21cbdd8aab9
12 février 2008
Par jugement du 18 avril 2005, le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la COMMUNE DE BIARRITZ, - déclaré recevable l'action exercée par les
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