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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
à son action en responsabilité contractuelle est infondée ; - la responsabilité contractuelle des sociétés Bical-Courcier-Martinelli et Alto Ingénierie, maîtres d'œuvre, est engagée, en premier lieu
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c113
11 janvier 2008
A..., agissant pour le compte d'une société ELY MAR, en cours de constitution, des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble situé Pointe Simon, à Fort-de-France, pour une durée de neuf ans à compter
1ere Chambre Section 1
683fd4dc9fc9cbe0b56b10b3
16 juillet 2024
BATIREA INGENIERIE S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la Sas Batirea ingénierie S.C.I. MIZAR S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 7
61609a4454c6ec55cf7100f4
10 avril 2014
[V], gérant de la SCI bailleresse, établie pour les besoins de l'instance le 8 septembre 2010, mentionne que depuis l'origine que les locaux loués comprennent « tant les locaux du rez de chaussée que les
6e chambre
627df9970d41e0057d43e81f
12 mai 2022
[G] a été élu en tant que délégué du personnel titulaire et représentant salarié au comité d'entreprise.
17e chambre
642e76128b510604f5bc2055
5 avril 2023
[C] [B], président et unique associé de la société Alarme Détection Incendie Vidéo Accès (ADIVA), se sont mariés le 28 avril 1990.
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
Serge, par l'effet d'une substance explosive d'un incendie ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, Infraction prévue par l'article 322-6 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée
7ème Ch Prud'homale
627df95b0d41e0057d43e6ee
[R] [C] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
627df95b0d41e0057d43e6f0
[K] [T] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
627df95b0d41e0057d43e6f2
[Y] [T] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
627df95b0d41e0057d43e6f4
[P] [I] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
627df95b0d41e0057d43e6f6
[B] [F] sollicite de la cour : 'D'infirmer le jugement entrepris.
627df95c0d41e0057d43e6f8
[C] [K] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
627df95c0d41e0057d43e6fa
[P] [V] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
627df95c0d41e0057d43e6fc
[J] [I] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
627df95c0d41e0057d43e6fe
[X] [N] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
627df95c0d41e0057d43e700
[B] [N] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
627df95c0d41e0057d43e702
[D] [U] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
627df95d0d41e0057d43e704
[S] [W] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
627df95d0d41e0057d43e706
[H] [Y] sollicite de la cour : ' D'infirmer le jugement entrepris.
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