Sur la résiliation du bailSur la résiliation du bail Considérant qui suivant acte d'huissier du 28 mars 2000, la SCP LES MUSSETS a fait délivrer à Monsieur et Madame Y... un congé pour le 30 septembre

[E] et Mme [I] [Y] [N] de leur demande en paiement au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation ; A titre principal, débouter M.

bailleur au moment des faits de sorte que la demande d'indemnisation pour la période antérieure au 7 novembre 2019 doit être déclarée irrecevable.

Les bailleurs ont tenté de modifier les conditions d'exploitation de l'hôtel et, par conséquent, la destination figurant au bail.

a été déclarée fondée par la Cour ; que l'indemnisation accordée par la cour prouve sa possession puisqu'on ne saurait être indemnisé d'un trouble de jouissance sans possession ou détention ; que les

Par ailleurs, il a condamné Madame [D] à verser à sa bailleresse la somme de 1 792 € au titre des charges locatives, du dépôt de garantie et des loyers impayés, selon décompte arrêté au 16 novembre 2021

[R] [M] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel initial de 405,08 euros, outre 155,55 euros mensuels au titre de la provision sur charges.

[X] et Mme [D] à payer à C'[Localité 1] Habitat à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation jusqu'à la date de libération définitive des lieux caractérisée par la remise des clés au bailleur

Par acte du 4 mars 2014, la société Galaxy Bike a fait assigner Mme [R], aux fins, à titre principal, de nullité du bail consenti, et à titre subsidiaire de résiliation du bail aux torts de la bailleresse

de sous- location autorisée d'avance en vertu du bail ou autorisée en cours de bail en faveur d'un tiers au Groupe Oscaro, le preneur restera seul obligé envers le bailleur à l'exécution de toutes les

susvisées dans un bail indûment actualisé, condamner l'intimée au paiement d'une indemnité de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens avec droit

indemnité ou diminuer de loyer pour des troubles causés par des tiers ou en cas d'inondation des locaux loués.

Alors qu'effectivement le bail a été signé le 30 mars 1979, Mme [L] justifie avoir mis en demeure son bailleur par l'intermédiaire de son conseil le 14 septembre 2023.

Elle réclame une indemnité d'éviction principale de 360 000 euros à titre principal et de 433 000 euros au titre de l'indemnité accessoire.

accordé à Mme [O] [R]  un délai de 3 mois pour quitter les lieux ; condamné Mme [O] [R]  à payer par provision au bailleur à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'à la libération des lieux, une indemnité

[B] à lui verser la somme de 49.590,45 euros à titre de provision à valoir sur la dette locative, indemnités d'occupations incluses, échue au 4 février 2025 ; Statuant à nouveau, condamner M.

Par ailleurs, il est constant que les sommes que les locataires doivent régler, au titre des loyers ou des indemnités d'occupation à venir, le sont aux bailleurs, qui demeurent les créanciers, l'indemnisation

location, il convient à la cour de prononcer la résolution du crédit-bail que de la vente ; N'étant que locataire du véhicule, Raymond X..., défaillant dans le paiement des loyers, doit verser au crédit-bailleur

de toute somme due au titre du bail, et enfin d'ordonner son expulsion.

Il s'est par ailleurs fondé sur la clause de solidarité prévue au bail s'agissant de l'indemnité d'occupation et sur les décomptes produits par la bailleresse, les preneurs ne comparaissant pas et ne justifiant