euros au taux de 5,002 %, remboursable, à l'issue d'une période de différé, en 240 termes de 1 877,74 euros chacun.

C'est dans ces conditions que la société ARCHOS a engagé devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE une action en paiement du solde de 201.900 francs restant dû sur les matériels vendus à l'encontre de

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Un différend est survenu entre l'avocat et sa cliente au sujet du paiement des honoraires.

, - paiement des heures supplémentaires au titre de l'année 2019 1.366,29 euros, - congés payés y afférents 136,62 euros, - indemnité pour travail dissimulé 22.394,46 euros, - insuffisance de déclaration

- signé par Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière.

de la présente ordonnance, l'expulsion du preneur, ainsi que de tout occupant de son chef, des locaux visés au bail, si besoin avec l'assistance de la force publique, -fixé à titre provisionnel l'indemnité

d'une indemnité de 5000 ¿ pour frais de procédure.

La SARL EG Clemenson a réclamé en vain le paiement d'indemnités au titre de ce second sinistre.

MRA a par ailleurs poursuivi le versement des indemnités journalières de M.

- y ajoutant, condamner la société France Télévisions au paiement des sommes suivantes : * indemnité conventionnelle de licenciement : 101.036,24 euros.

[E] et Mme [C] et en ce qu'il l'a débouté de sa demande de paiement des indemnités par la société AXA, - condamner M. le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du Département du

En revanche, Monsieur X... était débouté de ses demandes en paiement de diverses sommes et notamment de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préavis et de remise de divers

La société CHATEAU CLUZEL a cessé ses paiements en février 2002. A la suite d'une mise en demeure de payer restée infructueuse, la société KBC LEASE FRANCE a résilié le contrat.

d'une indemnité de procédure de 4.000 € et aux dépens.

le paiement d'une indemnité égale au plus à sept pour cent des sommes dues au titre du capital restant dû, des intérêts échus et non payés et le cas échéant des intérêts de retard.

transaction a été versé ; Mais attendu qu'une exécution partielle ne peut faire obstacle à l'action en rescision susvisée, alors que l'essentiel était l'exécution de la promesse de vente et le paiement