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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162cf6e8b4dc27576e7b74a
1 février 2012
et d'un ensemble d'équipement au terme d'un premier contrat publié passé entre le loueur Ingénierie Technique et location et la locataire Apilog ayant pris effet le 1° mai 2000 d'une part, - l'installation
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89064
13 février 2007
effective ; tel était le cas, étant rappelé que non seulement la surface avait augmenté, ce qui induisait nécessairement plus de dépenses d'électricité, mais qu'il était aussi expressément prévu l'installation
6253cb12bd3db21cbdd8cc8d
30 octobre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,
1ère chambre civile B
6163cffd74df0e9c0194f819
4 mai 2010
R.G : 09/05116 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 30 juin 2009 RG N°07.5741 [Z] C/ Sa M.C.G.B.
6253c946bd3db21cbdd87cf4
27 janvier 2006
Grosse délivrée le :à :réf Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 juillet 2002 enregistré au répertoire général sous le no 99/2988.
CHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5128452800008b2b572
25 janvier 2024
[J] [W] la somme de 33 744,42 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du coût de travaux d'installation d'un système de chauffage, la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
Elle soutient que : - l'installation d'un système de chauffage ventilation rafraîchissement constitue, non un préjudice mais une amélioration de l'ouvrage dont le coût ne saurait être mis à sa charge
Chambre 1-5
5fe1d5091d02a3158938413b
10 décembre 2020
d'évacuation en fonte, qui sont parties communes), en son article 3-3 relatif aux parties communes particulières, que ce sont celles destinées au seul usage des appartements, et notamment : l'installation
2ème Chambre
DCA_24VE01675_20251120
20 novembre 2025
Une installation permettant un chauffage normal (…) / 2. Une installation d’alimentation en eau potable (…) / 3. Des installations d’évacuation des eaux ménagères et des eaux vannes (…) ; / 4.
Chambre 3 A
633e6fe0f8faf13e2e973cab
3 octobre 2022
comme de l'article 1719 du code civil, que le bailleur est obligé d'assurer la jouissance paisible du logement à son locataire et cette obligation est de résultat quant au bon fonctionnement des installations
DCA_20NC00101_20230124
24 janvier 2023
administratif de Besançon de condamner la société Néolia à lui verser la somme de 36 731,89 euros en réparation des préjudices consécutifs à l'inexécution contractuelle du marché d'exploitation primaire des installations
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00129_20240419
19 avril 2024
A a demandé son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant d'une promesse d'embauche en tant qu'installateur chauffage sanitaire.
6253c869bd3db21cbdd85392
12 décembre 2000
l'appui des recours ; Vu la décision n° 00-D-22 du 16 juin 2000 du Conseil de la concurrence ( le Conseil) relative à des pratiques constatées lors de la passation de six marchés d'entretien des installations
Pôle 4 - Chambre 2
6162da6cdda066944ee0e82b
12 septembre 2012
Il ressort de l'audit de la société Thor Ingenieurie concernant les installations techniques de chauffage, climatisation et ventilations installées dans l'immeuble que l'équipement de climatisation fonctionnait
CHAMBRE CIVILE
67ee1b231dad834a969e4906
2 avril 2025
Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
3e Chambre A
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance
2ème chambre section C
68709fcef0cfe7ae188fea64
10 juillet 2025
l'air et une évacuation de l'humidité adaptée aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : une installation
6253ca5abd3db21cbdd8acb0
14 février 2008
Monsieur X... a été embauché le 1er juillet 1998 par la société FFC MONTAGE, dont le siège social se trouve à CARNIN (Nord), en qualité de monteur, ouvrier professionnel, niveau IV, coefficient 270, pour installer
Juge des référés
ORCA_25PA03384_20250721
21 juillet 2025
La société FedEx Express FR soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors que l'installation d'un système de chauffage représentera un
2ème Chambre civile
63d379b8d1bc2605de4b47a3
26 janvier 2023
logement doit obéir aux caractéristiques de décence définies par le décret n°'2002-120 du 30'janvier 2002 au titre desquelles figurent les éléments d'équipement et de confort minimums dont une installation
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