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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb21
20 mai 2008
20 mai 2008
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Par jugement du 23 mars 2006, le tribunal de grande instance de Lisieux a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00235_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, la société par actions simplifiée Terelian a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01706_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 5 du jugement de première instance, Mme C épouse A n'apportant en appel aucun élément distinct de ceux soumis à son appréciation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624a80a68110eae5b69009
13 mai 2014
13 mai 2014
Dans la présente instance, les sociétés DEVOTEAM et S'TEAM MANAGEMENT, appelantes, par leurs dernières conclusions transmises le 17 mars 2014, demandent à la cour d'ordonner la jonction des instances enrôlées
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf2
2 mars 2017
2 mars 2017
La présente question prioritaire de constitutionnalité a bien été posée dans un écrit distinct et motivé.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321a9b9e4ea48318f5ab58
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et d'appel ; - condamner solidairement la société Bérobé et la SCI L'Impeccable à supporter les dépens de première instance et d'appel
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80271
10 mai 2022
10 mai 2022
Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties : Par jugement du 16 novembre 2004, le tribunal de grande instance de Reims a notamment condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc4
5 mai 2017
5 mai 2017
Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13699 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance
Source officielle1ère Chambre D
60324338471da479661e9ec7
15 mars 2018
15 mars 2018
Par acte du 21 novembre 2014 les époux [T] ont contesté cette mesure d'exécution forcée devant le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de MONTPELLIER, lequel, par jugement en date du 2 mai
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820c
14 mai 2019
14 mai 2019
Ils contestent donc que la société Croisitour soit une succursale ou un point de vente de la Sarl Croisières et Voyages, ces deux entités étant des personnes morales distinctes avec des RCS distincts,
Source officielleChambre Premier Président
686f4c90d3976f57d00d3122
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3124
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3126
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3128
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d312e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c91d3976f57d00d3130
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3132
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
Source officielleChambre Premier Président
686f4c92d3976f57d00d3134
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société PRODEA expose également que les jugements de première instance accordent plusieurs indemnités distinctes au titre des chefs de préjudices qui se recoupent en réalité, ce qui méconnaît le principe
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