CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

58 224 résultats pour « jugement de recevabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd44466e

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré sur ces points.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd418700df4b306312b45

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

L'exception de procédure sera en conséquence rejetée, le jugement entrepris étant confirmé en ce qu'il a rejeté ce moyen.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef22e0faf9858cdfaf387

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

du 22 avril 2024, Vu la déclaration d'appel du 3 septembre 2024, MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel : La société soutient que l'appel est irrecevable comme tardif dès lors que le jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a1ad83004b881ae42a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

02/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées le : à : à : Décision déférée à la cour : jugement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68fc5ba7af64986e40f7c708

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Toutefois, d'une part, le jugement entrepris comporte une motivation quant à la recevabilité, d'autre part, l'absence de réponse au moyen précité n'entraîne pas nullité du jugement, au regard de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68fc5ba8af64986e40f7c70b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Toutefois, d'une part, le jugement entrepris comporte une motivation quant à la recevabilité, d'autre part, l'absence de réponse au moyen précité n'entraîne pas nullité du jugement, au regard de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9a14e56d1e09453686e34

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[N] à s'expliquer sur le seul point de la recevabilité de son recours exercé plus de dix jours après la publication au Bodacc de l'insertion indiquant que l'état des créances était constitué et déposé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94eca4c3497375a8c7bbe

Appel

26 février 2020

26 février 2020

PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2020 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B47YG Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb0db7156140a234917ad1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

, - jugé que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6969e2c5cdc6046d477d7a23

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aucune des parties n'ayant contesté le chef du dispositif du jugement portant sur la recevabilité de l'assignation en contestation de la saisie-attribution devant le juge de l'exécution en application

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

6961ee6acdc6046d47d0a605

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION : Compte tenu des limites de l'appel, il n'y a pas lieu de statuer sur les dispositions du jugement relatives à la recevabilité du recours qui conservent leur plein effet.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd7e2f77035fb0bf7e9e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par jugement du 1er juin 2023, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - jugé que le contrat de travail de Mme [P] n'a pas été transféré à la SASU ISS Facility services et que la SASU Arc en ciel Sud

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e945cdc6046d470cf9f4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande en résiliation du bail Il résulte des énonciations de l'ordonnance que le premier juge a vérifié la recevabilité de la demande en relevant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93442

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

CINQ JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDERESSES AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un (e) Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[W] [M] a saisi le conseil de prud'hommes d'[Localité 1], lequel dans sa section encadrement, par jugement du 3 octobre 2017, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e31121cdc6046d47a74ab6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge

Source officielle
CA

4e Chambre A

61628cce293034a8c342f6e7

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

, il sera jugé que le juge a méconnu l'autorité de la chose jugée le 7 mai 1998 ; Subsidiairement, il sera constaté que le syndicat est valablement autorisé à agir en justice en démolition de l'immeuble

Source officielle
CA

16e chambre

5fd940f91c0e822756a68b91

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

juger le Crédit Lyonnaistant recevable que bien fondé en son appel incident. En conséquence, juger les demandes de la SCI [Adresse 3], M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00340_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle fait valoir que : - alors même que la demande de Mme A serait irrecevable, cette circonstance est sans incidence, comme l'ont jugé les premiers juges, sur la recevabilité de sa propre demande ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603702370c57ad9d1aa10594

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

SUR CE, LA COUR Qui se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, à leurs écritures et au jugement déféré, Sur la recevabilité de l'appel Considérant

Source officielle

Page 40 sur 2912

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.