Nous sommes donc contraints de vous licencier pour faute grave au titre des faits ci-dessus.'

Il observe également que « le bâti ancien, construit en plain-pied, avec des matériaux en bois et des maçonneries de pierre est sujet à ces infestations ».

[G] Vu l'article 202 du code de procédure civile, cette pièce dont la forme n'y est pas conforme est écartée des débats (attestation voisine Viratelle).

Le jugement doit donc être infirmé.

La demande d'expertise n'est donc pas justifiée.

[J] soutient principalement une discrimination en raison de son état de santé mais aussi de son orientation sexuelle et faisant état du fait que l'ensemble de ses supérieurs hiérarchiques et collègues

Ce passif n'est donc pas imputable à M. [E].

Il est renvoyé à l'écritures des parties pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions. La clôture de l'instruction est intervenue le 1er avril 2026.

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La Sci Sapin d'or est copropriétaire de l'immeuble [Adresse 5]

MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent litige est relatif à un crédit souscrit le 14 avril 2018 soumis aux dispositions de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 de sorte qu'il doit être fait application

Selon conclusions d'incident notifiées le 3 juillet 2025, les appelants ont saisi le conseiller de la mise en état aux fins de communication de pièces.

Il précise qu'ils sont parents de trois enfants, dont l'un est atteint d'autisme, et que son épouse est en situation de handicap.

L'appel remettant la chose jugée en question devant la cour d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, il appartient à chaque partie de produire les pièces dont elle entend se prévaloir

de laquelle vient la société [1] à l'origine de l'accident du travail dont il a été victime est présumée, A titre subsidiaire, M.

En premier lieu, elle fait valoir que l'ordonnance du 2 septembre 2025 n'est pas motivée et doit être annulée.

La SAS [Y], dont le siège est à [Localité 3] ([Localité 4]), est spécialisée dans la location financière d'équipements professionnels.

Témoin mentionné : [F] [L]" Le certificat médical initial fait état d'une "déchirure musculaire du mollet droit".

de cause, - constater que la situation financière de Mme [Y] ne lui permet pas de faire face aux éventuelles condamnations dont elle pourrait fait l'objet ; - lui accorder les plus larges délais de

Elle considère que la consultation des délégués est donc régulière.

La déclaration d' appel est donc valable.