En effet, le malaise ne se serait produit en présence d'aucun témoin.

disponible, et produit un extrait de fiche MEDCOI dans ce sens.

La requête a été communiquée à la préfète du Bas-Rhin, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

D..., atteinte de diabète de type 2, les médicaments produits en Fédération de Russie peuvent entraîner des conséquences tragiques et une détérioration significative de la santé.

C qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Diémert, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Petroussenko, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est régulièrement suivie pour un diabète de type 2, qui a évolué en diabète insulinodépendant de type 1.

Si le demandeur produit, dans ce délai de trois mois à compter de la réception du courrier l’invitant à compléter sa demande, l’ensemble des pièces manquantes répondant aux exigences du livre IV de la

B, qui souffre de diabète et d'extrasystoles, établit par les nombreuses pièces qu'il produit, que son état de santé nécessite une prise en charge médicale, ces documents ne permettent pas de caractériser

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

[N] ne conteste pas que sa maladie (diabète) ait une origine non professionnelle. Par conséquent, en considération de ces éléments résultant de l'analyse des pièces produites, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, dite " Directive

', des 'aliments diététiques à usage médical', des 'substances à usage médical'.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

Contrairement à ce qui est allégué ce document produit par la préfecture comporte des éléments suffisamment précis alors que la requérante était assistée d'un interprète qui, sans qu'y fasse obstacle la

Contrairement à ce qui est allégué ce document produit par la préfecture comporte des éléments suffisamment précis alors que le requérant était assisté d'un interprète qui, sans qu'y fasse obstacle la

Un mémoire et des pièces complémentaires ont été produits les 20 et 21 mars 2025 par les consorts A, postérieurement à la clôture de l'instruction.

S’il ressort des pièces du dossier que le fils mineur de la requérante souffre de panhypopituitarisme associé à un diabète insipide, les documents médicaux produits décrivent la nature des pathologies,

B, qui a levé le secret médical, souffre d'un diabète de type 1 compliqué de rétinopathie responsable de malvoyance. 7.