Cette décision a été confirmée par la présente cour, autrement composée, dans un arrêt rendu le 2 novembre 2011.

L'employeur soutient essentiellement que : - sur la rupture du contrat : - le motif économique du licenciement repose à la fois sur des difficultés économiques et sur la réorganisation de l'entreprise

Le RASF y est présenté comme un département, structure qui comprend plusieurs équipes distinctes, parmi lesquelles l'équipe Structured Financing.

[Y] repose sur une cause réelle et sérieuse et la déboute de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande au titre d'indemnité compensatrice de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD

à Monsieur [B] [H] la somme de 2654,70 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

MOTIFS Sur les tickets repas Le jugement qui n'est pas critiqué sur ce point est confirmé.

L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement et avec l'indemnité prévue à l'article L.1235-2.' M.

[F] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis ; . débouté M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 juin 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc SAUVAGE, Président, Madame Catherine MAILHES, Conseillère, Madame Sophie

compensateurs.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Mars 2018 par

[K] [M] repose bien sur une cause réelle et sérieuse, Condamné la SASU GE Hydro France à payer à M.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller qui a rapporté

Le 25 avril 2019, un projet de réorganisation de l'activité FRET de la SNCF faisait l'objet d'une information devant le comité social et économique (CSE) de FRET SNCF.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Stéphane MEYER, président de chambre M.