CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a5df3eafe9fcf075e3c
7 juillet 2022
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 33 600 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a5df3eafe9fcf075e3e
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 49 860 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a5df3eafe9fcf075e40
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 29 748 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a5df3eafe9fcf075e42
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 39 326 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a5ef3eafe9fcf075e44
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 55 664 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a5ef3eafe9fcf075e46
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 38 542 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a5ef3eafe9fcf075e48
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 49 008 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a5ff3eafe9fcf075e4e
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 39 984 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a5ff3eafe9fcf075e50
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 34 356 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a5ff3eafe9fcf075e52
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 60 700 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a60f3eafe9fcf075e54
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 49 104 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a60f3eafe9fcf075e56
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 46 784 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a60f3eafe9fcf075e58
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 31 608 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a61f3eafe9fcf075e5a
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 36 988 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a61f3eafe9fcf075e5c
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 38 064 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a61f3eafe9fcf075e5e
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 41 104 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a61f3eafe9fcf075e60
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 59 880 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a62f3eafe9fcf075e62
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 32 340 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
62c91a62f3eafe9fcf075e64
judiciaire de la SASU JDM qui les inscrira à l'état des créances salariales, à lui payer les sommes suivantes : - 42 658 euros en réparation du préjudice né de la rupture abusive du contrat de travail
Pôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b4
20 octobre 2011
de subrogé dans les droits du créancier garanti ; que l'admission par le juge-commissaire d'une créance au passif d'un débiteur acquiert, quant à son existence et son montant, autorité de chose jugée
Page 40 sur 646
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.