de direction, ainsi définie : secrétaire du directeur de production et du régisseur général.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 8 Février 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 00362 Madame Catherine X... c / S.A.

Une clause de non-concurrence doit être écrite.

de rôle : 14/01585 SARL LABORATOIRE D'ACOUSTIQUE MEDICAL c/ Madame [T] [I] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non

Etant la plus ancienne des secrétaires , je vous avais demandé de présenter le service à Madame [I] et de lui faire visiter les locaux.

de la société GROUPE MONDIAL FRIGO du 27 janvier 2014, le compte-rendu de réunion du comité de direction de la société GROUPE MONDIAL FRIGO du 22 octobre 2012, le compte-rendu de la réunion de direction

Le non-respect de cette condition entraîne également la requalification édictée par l'article L1245-1 susvisé.

Si j'ai dérapé, je ne m'en suis pas rendu compte ».

ARRET N° 01 N° RG 20/00657 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7FC [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

En l'espèce, le secrétaire du comité hygiène et sécurité de la SA LA POSTE a émis le 23 janvier 2014 une fiche de signalement d'un danger grave et imminent auquel serait exposé l'ensemble du personnel

du même comité, le 24 novembre 2008.

Mme [X] a été embauchée par l'Association le pélican le 12 décembre 1994 en contrat aidé puis en contrat à durée indéterminée à compter du 12 décembre 1999, en qualité de secrétaire.

Mme B, qui avait contesté l'avis du comité médical départemental du 9 mars 2017, a repris le travail le 4 mai 2017 sur un poste de secrétaire administrative au sein de l'Institut de formation en soins

paritaire de VALENCIENNES en date du 05 Janvier 2021 (RG 19/00296 -section 3) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom

Chacun des avenants signés stipulait une clause de non-concurrence : - pendant une durée de 15 mois à compter du départ du (de la) salariée - limitée à la FRANCE et à la SUISSE ; - avec en cas de non-levée

Dans ces conditions, la réalité des heures supplémentaires non-rémunérées litigieuses n'est pas établie. 14. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que M.

Mme Isabelle Y..., qui par mariage avait pris le nom de X..., a été affectée au service achats comme secrétaire, par avenant du 1er juillet 2005, au retour de son premier congé parental.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

A a été titularisé, le 5 février 2004, dans le corps des secrétaires administratifs d'administrations parisiennes.

, -que le registre du personnel des divers établissements du groupe Saint- Georges auquel appatient la clinique montre que plusieurs secrétaires, secrétaires médicales et standardistes ont été embauchées