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10 084 résultats pour « transfert de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753dbeb05d6bf6564d9fc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

sécurisée, protégée par un code confidentiel et un lecteur de carte de transfert sécurisé.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

' Mme [H], étudiante vétérinaire de la clinique depuis plus de 4 ans et cliente depuis plus de 10 ans confirme: « [V] ne faisait pas preuve d'amabilité envers la clientèle, elle laissait souvent paraître

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616361d1c983b818eb76d311

Appel

1 février 2011

1 février 2011

[F] s'y engageait alors à présenter sa clientèle à la SELARL. Toutefois, trois clients, suivis jusqu'à la cession par un confrère, M. [E], en concours avec M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162bb4df32b7c38854c30ce

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

En janvier 2007, suite au rachat du fonds de commerce de la société AD'HOC par notre entreprise, votre contrat de travail était transféré auprès de la société DASA KORUS, au sein de laquelle vous deviez

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d296

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

G..., au prix de 66 000 euros, la clientèle, le droit à la présentation de la clientèle, le droit au bail professionnel, le matériel, les droits mobiliers corporels et incorporels, ainsi que le droit à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffd4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle fait valoir que : - à titre principal, son contrat de travail a été transféré au CSE Matériel Industriel en application de la décision de la commission de transfert prise à l'unanimité de ses membres

Source officielle
CA

1ère Chambre

60331baaa6a7178d5c2ef1cf

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

[C] [J] a demandé au service de réclamation client des Mutuelles du Mans Vie, d'annuler les 8 transferts des contrats MDM Liberté et que les contrats MDM Liberté d'origine reprennent leur cours.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le siège de la SAS Le [Localité 2] 8 a été transféré à l'adresse du restaurant.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834910876004f131a5f00

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

De plus, les contrats de travail transférés en application de l'article L. 1224-1 du code du travail le sont dans leur état à la date du transfert, et c'est donc au 29 juin 2018 qu'il convient de se placer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6978557acdc6046d47d54dc4

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 9 septembre dernier, ce client informe [R] [N], Directeur de clientèle, de son souhait de « challenger » [11] sur la branche RC de son contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc6f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

clients nationaux RHD, et qu'elle-même l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [FI] [U], - un mail d'un directeur de la société Délifrance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc81

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[O], négociait avec le client Yum qui était propre à la Société Nouvelle Sofrapain, . que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adebb40ec8318f31c4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[R] a opéré régulièrement des transferts de messages, que ce soit celui du 7 décembre 2015 que ceux transférés en 2015; - le 18 janvier 2016, il a transféré un grand nombre de messages dont un certain

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcab

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[L], négociait avec le client Yum qui était propre à la Société Nouvelle Sofrapain, . que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c67

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] a été transféré de la société Transport Flora à la société E-Colis, qui a repris le contrat Chronopost perdu par la société Transport Flora le 1er juillet 2019, et il est indifférent que la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[V] [G], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [ZF] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [BD]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[O] [H], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [LR] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [IW]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc5f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[D] [S], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [KW] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [IH]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc61

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[Z] [E], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [KP] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [NK]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc63

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, durant le congé maternité d'[T] [L], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [SL] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [VR]

Source officielle

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