CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
67f753dbeb05d6bf6564d9fc
9 avril 2025
sécurisée, protégée par un code confidentiel et un lecteur de carte de transfert sécurisé.
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
' Mme [H], étudiante vétérinaire de la clinique depuis plus de 4 ans et cliente depuis plus de 10 ans confirme: « [V] ne faisait pas preuve d'amabilité envers la clientèle, elle laissait souvent paraître
Pôle 2 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d311
1 février 2011
[F] s'y engageait alors à présenter sa clientèle à la SELARL. Toutefois, trois clients, suivis jusqu'à la cession par un confrère, M. [E], en concours avec M.
CHAMBRE SOCIALE B
6162bb4df32b7c38854c30ce
27 septembre 2012
En janvier 2007, suite au rachat du fonds de commerce de la société AD'HOC par notre entreprise, votre contrat de travail était transféré auprès de la société DASA KORUS, au sein de laquelle vous deviez
Pôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d296
7 juin 2018
G..., au prix de 66 000 euros, la clientèle, le droit à la présentation de la clientèle, le droit au bail professionnel, le matériel, les droits mobiliers corporels et incorporels, ainsi que le droit à
Pôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffd4
16 janvier 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, son contrat de travail a été transféré au CSE Matériel Industriel en application de la décision de la commission de transfert prise à l'unanimité de ses membres
1ère Chambre
60331baaa6a7178d5c2ef1cf
26 septembre 2017
[C] [J] a demandé au service de réclamation client des Mutuelles du Mans Vie, d'annuler les 8 transferts des contrats MDM Liberté et que les contrats MDM Liberté d'origine reprennent leur cours.
Chambre Commerciale
6a2108c8cdc6046d4708d45b
3 juin 2026
Le siège de la SAS Le [Localité 2] 8 a été transféré à l'adresse du restaurant.
Ch. Sociale -Section A
631834910876004f131a5f00
6 septembre 2022
De plus, les contrats de travail transférés en application de l'article L. 1224-1 du code du travail le sont dans leur état à la date du transfert, et c'est donc au 29 juin 2018 qu'il convient de se placer
Chambre sociale 4-3
6978557acdc6046d47d54dc4
26 janvier 2026
Le 9 septembre dernier, ce client informe [R] [N], Directeur de clientèle, de son souhait de « challenger » [11] sur la branche RC de son contrat.
Chambre sociale 4-5
6883104880821d9a1906fc6f
24 juillet 2025
clients nationaux RHD, et qu'elle-même l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [FI] [U], - un mail d'un directeur de la société Délifrance
6883104a80821d9a1906fc81
[O], négociait avec le client Yum qui était propre à la Société Nouvelle Sofrapain, . que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adebb40ec8318f31c4d
18 octobre 2023
[R] a opéré régulièrement des transferts de messages, que ce soit celui du 7 décembre 2015 que ceux transférés en 2015; - le 18 janvier 2016, il a transféré un grand nombre de messages dont un certain
6883104d80821d9a1906fcab
[L], négociait avec le client Yum qui était propre à la Société Nouvelle Sofrapain, . que M.
Chambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c67
3 avril 2025
[D] a été transféré de la société Transport Flora à la société E-Colis, qui a repris le contrat Chronopost perdu par la société Transport Flora le 1er juillet 2019, et il est indifférent que la société
6883104780821d9a1906fc5b
, durant le congé maternité d'[V] [G], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [ZF] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [BD]
6883104780821d9a1906fc5d
, durant le congé maternité d'[O] [H], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [LR] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [IW]
6883104780821d9a1906fc5f
, durant le congé maternité d'[D] [S], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [KW] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [IH]
6883104780821d9a1906fc61
, durant le congé maternité d'[Z] [E], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [KP] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [NK]
6883104780821d9a1906fc63
, durant le congé maternité d'[T] [L], responsable clients nationaux RHD, et que Mme [SL] l'assistera et aura la responsabilité de l'assistance commerciale de ce client, sous la responsabilité de [VR]
Page 40 sur 505
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.