[C] [F] était embauché par le groupe Italian IDF Sud en qualité d'agent de service par contrat à durée indéterminée.

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Samsic I (SAS) a employé Mme [M] [V], née en 1962, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 2009 en qualité d'agent

[D] [P], né le 16 mai 1965, a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 avril 2014 en qualité de responsable commercial, statut cadre, par la société D'Haenens Transports,

quatre mois au moment du transfert fin juillet 2014 et qu'ils étaient tous titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

Le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2020 pour une activité à temps partiel et un avenant a porté à 35 heures par semaine le temps de travail à partir du

Par contrat à durée indéterminée en date du 4 février 2002, M. Marc Y... a été engagé en qualité d'électricien par la société CINI.

L'article L. 1242-12 du code du travail énonce que le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et qu'à défaut il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 février 2013, Mme [W] [G] a été engagée en qualité d'assistante commerciale sédentaire

La difficulté dans ce dossier réside dans la requalification en un contrat à durée indéterminée du contrat à durée déterminée conclu par l'EURL JULIE et [C] [N] prononcée par arrêt définitif de la cour

[Q] [F] a été recruté par la SA GEC ALSTHOM, division transport, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ayant pris effet le 1er octobre 1990 en qualité d'ingénieur conseil (position

à l'activité de transport aérien.

à l'activité de transport aérien.

à l'activité de transport aérien.

, sous réserve du consentement des coordonnateurs d'aéroport, - des contrats et rapports juridiques transférés 'pour la garantie d'un service de transport aérien ininterrompu', la CAI se substituant

à durée indéterminée, dit le licenciement nul, condamné la sarl Transports Biau à payer à Monsieur [O] les sommes de 1457,55€ nets au titre de l'indemnité de requalification du contrat et 8745,30€ nets

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée puis indéterminée, Mme [Y] [N] a été engagée à compter du 16 septembre 2010 par la société Hôtel

En définitive seuls 6 salariés ont été 'transférés'; parmi les 4 autres, trois ne travaillaient pas principalement dans l'activité amiante et une travaillait selon un contrat à durée déterminée échu le

[N] [F] était embauché par la SASU Sepur en qualité d'équipier de collecte, par contrat à durée indéterminée.

déterminée, du 28 octobre 2002, puis par contrat à durée indéterminée à temps plein, du 13 novembre 2002, en qualité d'agent de sécurité par la SAS CEJIP SECURITE, qui exerce des activités de surveillance

Ce contrat était suivi d'un nouveau contrat à durée déterminée et Monsieur X... bénéficiait par la suite d'un contrat à durée indéterminée.