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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
pour licenciement illégal : 17 000 euros, - dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure : 2 738,21 euros, - dommages et intérêts pour licenciement vexatoire : 10 000 euros, - article 700
Sociale B salle 2
69fc270bcdc6046d47e25ce2
30 avril 2026
[W] (SELARL [2]) et M. [S] (SCP [X]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [E] (SCP [3]) et M. [N] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.
69fc273acdc6046d47e26823
[K] (SELARL [2]) et M. [A] (SCP [N]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [V] (SCP [3]) et M. [M] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.
69fc2743cdc6046d47e26a94
, [Localité 2], Me [K] [N] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 3] [Localité 3] Me [X] [F] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Localité 2] Me [
69fc274ccdc6046d47e26cb2
[Q] (SELARL [2]) et M. [I] (SCP [E]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [B] (SCP [3]) et M. [K] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.
69fc2750cdc6046d47e26dd0
[R] (SELARL [2]) et M. [D] (SCP [I]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [Q] (SCP [3]) et M. [C] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.
69fc276ccdc6046d47e27465
[R] (SELARL [2]) et M. [S] (SCP [W]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [D] (SCP [3]) et M. [T] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
licenciement nul et préjudice moral, * 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - fixe la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 1 722,70 euros brut, - la
Chambre civile 1-7
69f585b2cdc6046d474afb7c
1 mai 2026
de 4 jours, notifié à l'intéressé le même jour à 14h45 ; Vu la requête en contestation du 1er avril 2026, réceptionnée par le greffe le 2 avril 2026, de la décision de placement en rétention du 31
Chambre Sociale-1ère sect
69fc2400cdc6046d47e1b34f
6 mai 2026
le 28 avril 2025, JUGER recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
21 mai 2026
Le tribunal administratif a rendu sa décision le 22 juin 2023 contre lequel la société [3] a interjeté appel toujours pendant. Le 1er octobre 2020, la société [3] a libéré les lieux.
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
[J] a interjeté appel de cette décision.
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bc1cdc6046d47a175dd
[L] de lui payer la somme en principal de 2 314,80 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision. Sur l'opposition à cette ordonnance de M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a226399cdc6046d4739485e
4 juin 2026
[C] au paiement de la somme de 1 598,91 euros au titre de la régularisation de charges pour la période allant du 1er août 2019 au 31 août 2022, avec intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2022
2 e chambre civile
69ef1f33cdc6046d47b05131
23 avril 2026
Par déclaration au greffe du 1er mars 2023, la société STAC, intimant la société Vetisol, a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il : - a fixé le préjudice subi par la société Vetisol à la somme de
Chambre sociale
69eaf9f0cdc6046d4756bb8f
mars 2022 selon contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de boulanger pour une rémunération brute de 2 082,87 €.
Chambre sociale 4-3
6a1e6459cdc6046d47ca8920
1 juin 2026
[U] les sommes suivantes : ' 12 284,79 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ' 2 392,44 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, ' 7 876,31
Chambre 4 A
6a045c0acdc6046d47946237
28 avril 2026
266,32 euros, subsidiairement (échelon 2) 2 198,32 euros brut sur la période de septembre 2019 à février 2020 outre 2 198,32 euros au titre des congés payés, très subsidiairement (échelon 1) 2 134,32 euros
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad360cdc6046d47bffc4d
5 mai 2026
pour exécution fautive du contrat de travail ORDONNER la capitalisation des Intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil CONDAMNER la société [A] [2] à remettre à M.
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