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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I
6253c870bd3db21cbdd85486
31 mai 2001
, Madame GOUNOT, Conseiller, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés ; FAITS ET PROCEDURE : Selon acte reçu le 29 juin 1981 par Maître Georges Gerbault, notaire à AMBARES
6253c896bd3db21cbdd85b19
28 février 2002
ont pu accomplir sur la bande de terre en cause ; Attendu que le caractère équivoque de la possession de Madame Z... est confirmé par la lettre que lui ont adressée le 16 août 1991 les dames B..., AMBOS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5c48f63659ca90a6c6
6 décembre 2011
sous lien de subordination de l'employeur, la lecture des nombreux courriels et messages textes ne faisant absolument aucun doute, qu'il a toujours donné satisfaction jusqu'à la fermeture du site d'Ambarès
Pôle 1 - Chambre 4
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2 avril 2010
de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 15] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près la Cour assistée de Maître Myriam SANCHEZ substituant Maître Florence MONTERET-AMAR
6253c91dbd3db21cbdd8749b
29 juin 2005
CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie Claire X..., née le 18 Mars 1954 à PARIS (75000), de nationalité française, profession : commerçante, demeurant 11, Allée de la Hontasse 33440 AMBARES
6253c991bd3db21cbdd88a92
21 novembre 2006
mars reçue le 3 avril 2006 madame X... indique qu'elle a reçue fin février 2006 une convocation à l'audience du 22 mai 2006 pour constater le désistement et d'ajouter : "il se trouve que je regrette amèrement
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mars reçue le 3 avril 2006 madame X... indique qu'elle a reçue fin février 2006 une convocation à l'au-dience du 22 mai 2006 pour constater le désistement et d'ajouter : "il se trouve que je regrette amèrement
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
représentants légaux., Ayant son siège 26 rue Drouot 75009 PARIS, représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Karine GERONIMI collaboratrice du Cabinet PAGANI MONTERET AMAR
6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
Norbert né le 26 Octobre 1953 à MARSEILLE (13) de Amar et de U... Josette de nationalité francaise, ayant pour domicile...
6253ca09bd3db21cbdd89e0d
22 novembre 2007
Lyon INTIMEES : Societé SANOFI PASTEUR MSD, venant aux droits de AVENTIS PASTEUR MSD 8 rue Jonas Salk 69007 LYON 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me MONTERET-AMAR
6253ca26bd3db21cbdd8a377
4 septembre 2007
née le 08 Juillet 1963 à OUJDA (MAROC) de nationalité Marocaine Ouvrière agricole demeurant ... 33320 EYSINES représentée par la SCP FOURNIER, avoué à la Cour et assistée de la SCP STEPHANE AMBRY-ROSINE
9e Chambre C
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28 juin 2013
[J] dans un courrier très amer du 24 novembre 2004 reste peu explicable et à tout le moins relevant d'un malentendu, dès lors que M.
6253cd5abd3db21cbdd9309f
23 mars 2016
Amar Y... pris en sa qualité de frère de la victime ... 30900 NIMES ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Mustapha Y...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02149_20240502
2 mai 2024
Le 9 juillet 2023, à l'occasion d'une enquête pénale dans le cadre de laquelle il a été mis hors de cause, les services de gendarmerie d'Ambarès-et-Lagrave ont constaté qu'il avait fait l'objet d'une
4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la commune de Villeneuve, représentée par la SCP Douchez-Layani Amar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01692_20240620
20 juin 2024
En outre, l'administration a relevé qu'après sa vente le 22 mars 2011, le bateau a été amarré à quai au Port-Vauban d'Antibes dès le 27 avril 2011, où il est exploité par la société requérante dans le
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
la disposition des usagers sans que l'amodiataire puisse prétendre aux revenus de la location, et lorsque l'amodiataire a prévenu à l'avance le concessionnaire de son absence, ce dernier, qui y aura amarré
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
termes de l'article 1er du décret du 25 février 2003 : " Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports, et autres que celles concernant les amers
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
bateau " Le Lotus " est scellé à la berge de la Moselle sur le ban de la commune de Thionville dont le maire lui a délivré un permis de construire ; ce permis de construire lui a conféré le droit d'amarrer
3ème Chambre
DCA_23VE02668_20250612
12 juin 2025
Elle soutient que : - les factures des sociétés AMBG, EBR et Construction TP constituent des détournements de fonds commis à son détriment ; les auteurs de ce détournement ne font pas partie de ses dirigeants
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