de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mutualisation (ZAPM) concernée suivant les échéances prévues par le calendrier fourni en annexe 10.07 et les modalités prévues à l'article 5.1.6 de la convention, est sanctionné par une pénalité de 25

d'Outre-mer conformément aux dispositions de l'article 199 undecies C du code général des impôts et pour l'année 2016 une somme de 23 200 euros.

: - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

à la charge du SDIS de la Gironde la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Article 3 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Article 3 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Article 3 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Article 3 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Article 3 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Article 3 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.