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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03052_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un jugement nos 2302514, 2302515 du 28 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01776_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la réfète de Meurthe-et-Moselle, a rès avoir ra elé le rejet de la demande d’asile de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00112_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Moselle leur a retiré les attestations de demandes d'asile dont

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un arrêté du 11 décembre 2023, la préfète des Deux-Sèvres a refusé de délivrer l’autorisation environnementale demandée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01034_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

mars 2020 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f44520cdc6046d472eb660

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La caisse a toutefois relevé appel de ce jugement devant la cour d'appel de Dijon, laquelle, par arrêt du 20 janvier 2022, s'est déclarée incompétente territorialement et a renvoyé l'affaire devant la

Source officielle
CA

2ème chambre section A

642fb682cece1704f574771a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a souscrit une police d'assurance le 17 février 2017 auprès de la société Sada assurances par l'intermédiaire d'un courtier Netvox.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa857f38d6b27c27681

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

De manière transitoire, jusqu'au 31 décembre 2015, afin de refléter la modulation de la production des centrales mentionnées à l'article L. 336-2, les règles de calcul de ce volume tiennent compte des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00633_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par un jugement nos 2307617, 2307618 du 5 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00669_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434aff0147228318b9139c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[D] que cette désignation du 18 avril 2017 aurait nécessité une autorisation préalable à son licenciement. Sur la discrimination fondée sur l'activité syndicale de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f542150aadff23dc01

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

, modèle AT440S42, châssis n°WJMMIVSH60C288809, immatriculé [Immatriculation 6], tel que désigné dans la facture n°11300734 émise le 19 juin 2019 par la société SDVI ; le tracteur routier d'occasion

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02812_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A E B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle, après lui avoir retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01064_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

n° 1904646 du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'APAJH 86 devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00591_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

R F ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03004_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

d'autorisation d'exploitation commerciale est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 752-6 du code de commerce, s'agissant de la définition des principaux pôles d'activités commerciales

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02502_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un arrêté du 16 mars 2023, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

La société Oriente Environnement a déposé le 28 septembre 2015 un dossier de demande d'autorisation d'exploiter, d'une part, une installation de stockage de déchets non dangereux, d'autre part, une installation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679481520175ed452fca58d8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de fixation de l'assiette et du mode de passage de la servitude et de fixation de l'indemnisation; Sur les demandes tendant à la cessation des empiètements et demandes Indemnitaires ORDONNE le sursis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02705_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 22 mars

Source officielle

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