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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03052_20240314
14 mars 2024
Par un jugement nos 2302514, 2302515 du 28 septembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
Juge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la réfète de Meurthe-et-Moselle, a rès avoir ra elé le rejet de la demande d’asile de M.
ORCA_23NC00112_20230310
10 mars 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2021 par lesquels le préfet de la Moselle leur a retiré les attestations de demandes d'asile dont
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
Par un arrêté du 11 décembre 2023, la préfète des Deux-Sèvres a refusé de délivrer l’autorisation environnementale demandée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
mars 2020 par lequel le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire
2ème chambre sociale
69f44520cdc6046d472eb660
30 avril 2026
La caisse a toutefois relevé appel de ce jugement devant la cour d'appel de Dijon, laquelle, par arrêt du 20 janvier 2022, s'est déclarée incompétente territorialement et a renvoyé l'affaire devant la
2ème chambre section A
642fb682cece1704f574771a
6 avril 2023
Il a souscrit une police d'assurance le 17 février 2017 auprès de la société Sada assurances par l'intermédiaire d'un courtier Netvox.
Pôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
De manière transitoire, jusqu'au 31 décembre 2015, afin de refléter la modulation de la production des centrales mentionnées à l'article L. 336-2, les règles de calcul de ce volume tiennent compte des
ORCA_24NC00633_20240809
9 août 2024
Par un jugement nos 2307617, 2307618 du 5 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_25NC00669_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434aff0147228318b9139c
25 octobre 2023
[D] que cette désignation du 18 avril 2017 aurait nécessité une autorisation préalable à son licenciement. Sur la discrimination fondée sur l'activité syndicale de M.
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f542150aadff23dc01
19 octobre 2022
, modèle AT440S42, châssis n°WJMMIVSH60C288809, immatriculé [Immatriculation 6], tel que désigné dans la facture n°11300734 émise le 19 juin 2019 par la société SDVI ; le tracteur routier d'occasion
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02812_20241219
19 décembre 2024
A E B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle, après lui avoir retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
n° 1904646 du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'APAJH 86 devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
R F ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03004_20220630
30 juin 2022
d'autorisation d'exploitation commerciale est incomplet au regard des dispositions de l'article R. 752-6 du code de commerce, s'agissant de la définition des principaux pôles d'activités commerciales
ORCA_23NC02502_20231020
20 octobre 2023
Par un arrêté du 16 mars 2023, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
La société Oriente Environnement a déposé le 28 septembre 2015 un dossier de demande d'autorisation d'exploiter, d'une part, une installation de stockage de déchets non dangereux, d'autre part, une installation
Pôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d8
24 janvier 2025
de fixation de l'assiette et du mode de passage de la servitude et de fixation de l'indemnisation; Sur les demandes tendant à la cessation des empiètements et demandes Indemnitaires ORDONNE le sursis
ORCA_22NC02705_20221223
23 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 22 mars
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