Sur la caution de M. [M] [F] M.

[L] en sa qualité de caution. La SOCIETE GENERALE indique également que c'est la raison pour laquelle elle a adressé tous les courriers à l'attention de M.

Il n'est pas contesté que Mme C n'exerçait aucune activité professionnelle au moment des faits, son dernier contrat à durée déterminée en qualité d'agent d'entretien, cantinière à temps partiel pour la

- signé par Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre et par Tiffnay CASCIOLI, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

son rapport, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Tiffany CASCIOLI

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI

Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame CATUGIER, Conseiller assistés de Monsieur CASTILLON

Le cautionnement de la SA CREDIT LOGEMENT a été mis en jeu et celle ci a ainsi réglé à la BNP PARIBAS, selon quittance du 29 octobre 2021, la somme de 177.818,17 €, réclamée en vain aux emprunteurs par

La SA Crédit logement s'est portée caution pour le remboursement de ce prêt.

Par acte du 31 août 2021, la SAS Action logement services s'est portée caution solidaire des engagments contractés par M. [N] et Mme [E]. 3. Invoquant avoir réglé en sa qualité de caution à M.

[C] [D] ont signé un engagement de caution solidaire par acte du 26 janvier 2023. Le 11 juin 2024, M.

Ces contrats sont garantis par diverses sûretés personnelles, suivant actes sous seing privé du 29 août 2022 : - un cautionnement solidaire et indivisible de M.

Portalis 35L7-V-B7J-CLOSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement

Portalis 35L7-V-B7J-CLOSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2025 Date de saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement

après affectation des paiements effectués par l'emprunteur sur le capital pour les années où l'information annuelle aux cautions n'a pas été justifié, et, à tout le moins pour la période allant du 25

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, geffière, présente lors de la mise à disposition.

À mes yeux, cette demande était inappropriée et inacceptable, car cela aurait voulu dire que je cautionnais le comportement immoral et de harcèlement de Mr [NE].

demandes, la salariée se prévalant de la prescription décennale, attachée à l'exécution des décisions de justice, fixant le point de départ à la date de l'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassationn

A la signature du contrat il a été versé par chaque infirmière un droit d'entrée de 12.000 F et un cautionnement de 80 000 F, ce dernier remboursable (sans intérêts) soit à l'expiration du contrat soit

Fatton de fournir, sous huit jours, une caution bancaire à hauteur de 6.845.983 euros aux fins de garantir la dette douanière mise en recouvrement par courrier du 6 octobre 2016.