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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
65aa2132a34ad100085817e3
18 janvier 2024
JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Michel ROUX avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Carole
Pôle 6 - Chambre 10
68f1d264e5a8ebce7154832a
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
68fb978511af6ba0065f4295
23 octobre 2025
HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole
11e Chambre A
615e0d3fc25a97f0381f4c74
27 janvier 2015
AU FOND DU 27 JANVIER 2015 N° 2015/ 47 Rôle N° 13/22228 [H] [M] C/ SARL ASSYLIS Grosse délivrée le : à : Me Francoise MICHOTEY Me Carole
CHAMBRE 8 SECTION 2
626b8175d1fb03057d9a515a
28 avril 2022
10] [Adresse 14] [Adresse 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Avril 2022 tenue par Catherine Convain
Chambre Etrangers/HSC
6892e33fbf535a2d228f95b4
5 août 2025
[D] [V] né le 14 Mai 2007 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Août 2025 à 15 heures
67ecc5d9955548e0aba48ff2
1 avril 2025
[V] [N] né le 10 Septembre 2006 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mars 2025 à 15h37
CHAMBRE 8 SECTION 3
616372541cf28a447224dfe4
7 avril 2011
2] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me Eric STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience publique du 10 Février 2011 tenue par Catherine CONVAIN
6163de1ae9a173d6d859cc01
28 janvier 2010
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 26 Novembre 2009 tenue par Catherine CONVAIN
Chambre 1-6
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14 janvier 2026
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS,et par Me Charles-Henri CARON
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