CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
65a8d451e12c85000874af74
17 janvier 2024
Sur l'appel : Sur l'absence d'information relative au changement de traitement : Monsieur [I] [K] fait valoir qu'il a fait l'objet d'un changement de traitement sans en être informé au préalable
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b3a
10 décembre 2001
X... déposaient au greffe du tribunal de grande instance de LAVAL une requête aux fins de changement de régime matrimonial, souhaitant adopter le régime de la communauté universelle.
6253ccd4bd3db21cbdd91667
27 mai 2014
A défaut de réponse dans un délai de 15 jours, vous serez réputé avoir refusé les changements proposés.
Pôle 5 - Chambre 4
627ca8534781dc057dee7b7c
11 mai 2022
sans soumission au préalable de ce changement à la société concédante conformément aux dispositions de l'article 15.2 du contrat de concession.
Pôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e633
12 mai 2022
Le 20 novembre 2018, un agent assermenté de la Ville de Paris a dressé un constat d'infraction à la réglementation du changement d'usage des locaux d'habitation.
9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
antérieure : Par deux requêtes, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler les arrêtés du 21 mai 2019 par lesquels le maire de Fontenay-sous-Bois a prononcé son changement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03107_20240711
11 juillet 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la légalité de la décision de changement d'affectation : - son changement d'affectation ne pouvait être justifié par l'intérêt du service dès lors qu'elle ne
4eme Chambre Section 2
636ca6456c7633dcd15b3b86
7 octobre 2022
[L] de sa volonté de changer de sexe, qu'il date d'avril 2016. A la suite d'un courrier de M.
Chambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0d
21 octobre 2024
Statuant à nouveau : - juger que le changement de poste imposé à M.
4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
Les constructions et installations à condition qu'elles soient directement nécessaires à l'exploitation agricole. () / 1.3- Le changement de destination de bâtiments présentant un intérêt architectural
19e chambre
6440d865e704a005d1ed7272
19 avril 2023
L'article 90.5.3 de la convention collective applicable relatif au changement de niveau ou de groupe dispose que : '(') En cas de changement de niveau ou de groupe, le salarié sera reclassé dans ce nouveau
Chambre des Baux Ruraux
5fdd09d504a76073e4119f11
18 octobre 2018
qu'ils les avait vus suite à sa demande de changement de deux moteurs restant à remplacer.
6253ca84bd3db21cbdd8b3df
19 mars 2008
Elle indique que la BPO ne pouvait ignorer qu'à l'époque de la création des lettres de change M.
17e Chambre B
615e0debc25a97f0381f5067
15 janvier 2015
de services et d'abus constatés, à partir de ce jour tous les changements de services entre conducteurs sont suspendus'.
DCA_22PA03227_20240705
5 juillet 2024
En second lieu, aux termes de l'article 44 du contrat de partenariat, relatif au changement de loi : " 44.1 Au sens du présent Article, on entend par changement de loi toute modification, création, suppression
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02320_20221221
21 décembre 2022
au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 septembre 2019 du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'informant qu'un trop versé de 8 631,94 euros relatif à son indemnité de changement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
Le 21 mars 2019, la maire de la commune de Prouvy a saisi la commission administrative paritaire en vue d'un changement d'affectation de Mme B dans l'intérêt du service.
Chambre 1 A
668e2555fcf93851fdd64671
3 juillet 2024
Aucune notice d'information sur le cours de change ne lui a été remise, alors pourtant qu'une notice portant sur les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt existait.
2ème chambre
677e14a226e046654dc50d0f
7 janvier 2025
SCI LE CHENE SESSILE S.A.R.L. [H]-SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENT S [H] [X] S.A.R.L. BOWLING DES PYRENEES DE [Localité 5] S.A.R.L. BOWLING DES PYRENEES DE RIEUX S.C.I.
Juge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la résiliation partielle du bail rural en vue du changement
Page 41 sur 2307