Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1847 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas DE CHERGE, Conseiller

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

: P0014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Edouard

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Edouard LOOS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Thierry VERHEYDE : CONSEILLER Jean-Luc

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Edouard LOOS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Thierry VERHEYDE : CONSEILLER Jean-Luc

en place, de corriger les anomalies et de permettre à ses clients de réaliser des économies le cas échéant; Que depuis 1998, elle travaillait pour plusieurs centrales régionales d'achat du groupe EDOUARD

Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard

toque : A0905) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

Monsieur Gérard PICQUE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard

PARIS Toque : E 1468 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

nationalité française profession : gérant d'hôtel demeurant [Adresse 1] ci-devant actuellement [Adresse 4] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Edouard

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assisté par Me Edouard SICOT, avocat au barreau de PARIS Madame Stéphanie X... Y...

. **** APPELANTS : Madame Marie Louise X... divorcée Y..., agissant tant en son nom personneL qu'es qualité d'ayant droit de son fils, Monsieur Marc Edouard Jean Y..., décédé le 04 / 12 /

Alexandre Edouard X..., Mme Marie Ange Y... C/ M. Christophe Z..., Mme Katia A... divorcée Z...

épouse B... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère