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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ca5c25a97f0381f4ac5
27 novembre 2013
27 novembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d9ec25a97f0381f4e58
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Madame Dominique DOS REIS, Président de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557d
11 décembre 2013
11 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557e
8 janvier 2014
8 janvier 2014
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f557f
4 décembre 2013
4 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5580
18 décembre 2013
18 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5581
27 novembre 2013
27 novembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5582
18 décembre 2013
18 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5583
11 décembre 2013
11 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5584
27 novembre 2013
27 novembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5585
11 décembre 2013
11 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5586
4 décembre 2013
4 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5587
11 décembre 2013
11 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5588
18 décembre 2013
18 décembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f5589
8 janvier 2014
8 janvier 2014
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e5dc25a97f0381f558a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller, chargée du rapport Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officielleChambre sociale 4-3
69e7057dcdc6046d47f9f72b
20 avril 2026
20 avril 2026
En effet, au regard des dispositions précitées, la cour constate qu'à compter de la saisine prud'homale du 22 octobre 2019, aucune diligence n'a été effectuée par les parties jusqu'au 8 septembre 2020.
Source officielle11e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a0
20 avril 2023
20 avril 2023
: 542 107 651 [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Emilie
Source officielleChambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du 1er mois de la saison commerciale ».
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb941311000823866d
19 avril 2024
19 avril 2024
statut cadre, afin de renforcer momentanément l'effectif de la société utilisatrice (la société TUI) en raison de l'accroissement temporaire de l'activité de cette entreprise (phase de démarrage et saison
Source officiellePage 41 sur 114