CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c5
30 janvier 2013
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc70bd3db21cbdd901d0
et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253ccbfbd3db21cbdd91245
12 mars 2014
ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
barreau d'AJACCIO, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc50bd3db21cbdd8fbc3
3 octobre 2012
/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 02 juillet 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc7fbd3db21cbdd9046c
27 mars 2013
pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2013, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253ccb4bd3db21cbdd9103b
29 janvier 2014
pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253ccc1bd3db21cbdd912ba
19 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
6253ccd3bd3db21cbdd915f7
21 mai 2014
24/ 01/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cc1cbd3db21cbdd8f28f
29 février 2012
2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 décembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc1dbd3db21cbdd8f2bd
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
6253cc4bbd3db21cbdd8fb36
19 septembre 2012
barreau de BASTIA, Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253ccb7bd3db21cbdd910c6
12 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
6253cbedbd3db21cbdd8ea98
11 janvier 2012
Prise en la personne de son Trésorier 20290 BORGO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cc7ebd3db21cbdd9041a
20 mars 2013
6253ccbfbd3db21cbdd9124a
ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253ccccbd3db21cbdd914a3
23 avril 2014
27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253ccd3bd3db21cbdd915f6
au barreau de BASTIA, Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3
14 décembre 2011
au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Arielle LACONI, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
6253cbf9bd3db21cbdd8ec25
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Page 41 sur 246