de rappeler les éléments constants suivants tirés des écritures d'appel. 1. données analytiques, factuelles et procédurales, du litige La société l'Oréal Saipo Industriale (Italie) a courant juillet

immédiatement disponible, celle-ci a calculé l'indemnité due mais n'a été en mesure que d'en verser immédiatement qu'un tiers, prévoyant un échelonnement sur 3 mois, Cette situation lui a été expliquée le 5 juillet

SERVICE POMPE la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [N] aux entiers dépens. » Par conclusions communiquées par voie postale le 28 juillet

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [V] [S] a été engagée par Maître [C] [J] suivant contrat de travail à durée déterminée à temps partiel de vingt heures hebdomadaires à compter du 31 juillet 2017

Elle institue au profit des « propriétaires de navires », expression désignant aussi bien le propriétaire, que l'affréteur, l'armateur et l'armateur-gérant d'un navire de mer, et des « assistants », la

14/04/2026 ARRÊT N° 26/92 N° RG 24/02429 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLSO AFR/CI Décision déférée du 13 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00101) [Y] [G]

02/10/2025 ARRÊT N° 25/326 N° RG 23/04278 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33D AFR/CI Décision déférée du 30 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01759) Jean-Marc

09/10/2025 ARRÊT N° 25/328 N° RG 23/04054 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2R7 AFR/CI Décision déférée du 05 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00850) [A]

ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique gilles, président, et Valérie roelofs,

24/07/2025 ARRÊT N°25/287 N° RG 23/03990 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2G4 MT/AFR Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01566) M.

Procédure devant la Cour : Par un arrêt n° 17MA01655 du 16 juillet 2018, la Cour a annulé le jugement n° 1501123 du tribunal administratif de Bastia.

Elle conteste ne pas régler régulièrement ses fermages ou les taxes AFR.