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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f43cb9cdc6046d472de2d3

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 3], Disons en conséquence que [T] [J] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 30 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69f43cbfcdc6046d472de33a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [W] [Y] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 30 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69cf5cfecdc6046d47f38ebf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [T] [V] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 3 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69cf5d00cdc6046d47f38ef0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [F] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 3 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69cf5d03cdc6046d47f38f3b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [Q] [M] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 3 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d0a1b9cdc6046d4710f4f8

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

3], Disons en conséquence que [C] [Y] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 04 avril 2026 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d492c4cdc6046d475e6d0a

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

Disons en conséquence que [Z] [E] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le 5 avril 2026 à 10 heures 30 (salle LAMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac4ecdc6046d4737d804

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

3], Disons en conséquence que [N] [C] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 22 avril 2026 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b36cdc6046d47afefe3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

3], Disons en conséquence que [N] [G] [E] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 24 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04322cdc6046d47ccd6d5

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

conséquence que Monsieur [O] [Y] [E] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra : Ce Dimanche 26 avril 2026 à 10H30 en salle LAMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04325cdc6046d47ccd739

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

conséquence que Monsieur [S] [O] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra : Ce Dimanche 26 avril 2026 à 10H30 en salle LAMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a136e

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 2], Disons en conséquence que [Y] [M] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 07 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1382

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[D] [R] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 5 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert) Ordonnons la notification de

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1388

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[B] [X] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 5 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert) Ordonnons la notification de

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a138a

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[F] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 5 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert) Ordonnons la notification de

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431873

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 2], Disons en conséquence que [V] [T] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 8 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431875

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 2], Disons en conséquence que [T] [E] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 8 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431877

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 1], Disons en conséquence que [V] [X] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 8 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909630

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[G] [I] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 11 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert) Ordonnons la notification

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909632

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[C] [M] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 11 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert) Ordonnons la notification

Source officielle