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804 résultats pour « Lardeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

69e1d108cdc6046d4789b55c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils ajoutent que : -l'extension de leur habitation est modérée en ce sens que la hauteur du bâtiment n'a été augmentée que de 1 m et la largeur augmentée de 3,50 m jusqu'à la limite de propriété, ce côté

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils ajoutent que : -l'extension de leur habitation est modérée en ce sens que la hauteur du bâtiment n'a été augmentée que de 1 m et la largeur augmentée de 3,50 m jusqu'à la limite de propriété, ce côté

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ils ajoutent que : -l'extension de leur habitation est modérée en ce sens que la hauteur du bâtiment n'a été augmentée que de 1 m et la largeur augmentée de 3,50 m jusqu'à la limite de propriété, ce côté

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et de la SA Axa, - Ordonné à la SARL [W] de réaliser les travaux de remise en état de la trémie des deux escaliers c'est-à-dire à fournir et poser des couvre-joints au droit des trémies d'escalier, largeur

Source officielle

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