Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sous le n°528 338 783, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Morian MAHMOUDI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02888_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022 :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01034_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mahmouti, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023., 22MA01035
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. cm
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mai 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 avril 2024., 23MA03096, 24MA00396
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03772_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023.nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdac4199bb15a562dea75fa
23 mai 2019
23 mai 2019
litige : Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 19 novembre 2007, la société FB Développement devenue la société Decovet, exploitant des magasins de vêtements d'occasion sous l'enseigne Maboul
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739618cdc6046d476f417c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 5] [Localité 14] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Maître Sylvie MASSOULIER
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01363_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public F mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2023. No 21MA03565
Source officiellePage 41 sur 43