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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
696f2141cdc6046d47f3bda6
19 janvier 2026
DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [S] [F] né le 26 avril 1972 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 6] [Localité 5] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0cacdc6046d471b11f2
20 janvier 2026
[O] [M] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE INTIME : M.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a5
30 mai 2012
PARIS, vestiaire : D0048 APPELANT **************** SOCIETE NEXITY PATRIMOINE 103/ 105 Rue Anatole France 92684 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Jean Luc HAUGER de la SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL-LEQUINT-HAUGER
Pôle 1 - Chambre 2
6352378c8c924eadffcc4974
20 octobre 2022
[T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle NICOLAÏ de la SELAS ARTOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2028 Assistés par Me Alexia WALCZAK, avocat au barreau de PARIS
CHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c050
28 octobre 2022
OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société RESIDENCE AMETHYSTES anciennement dénommée société LES OPALINES BELIGNEUX [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972179ecdc6046d473d50f8
2 octobre 2025
], - demandeur à la saisine - [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS
697217a4cdc6046d473d5165
697217b2cdc6046d473d5286
], - demandeur à la saisine - [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS
6972491dcdc6046d474d9af7
69724a43cdc6046d474db561
69724a4acdc6046d474db5c6
69724b78cdc6046d474dccb9
69724c8ecdc6046d474e3e75
], - demandeur à la saisine - [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS
69724dc9cdc6046d474e5e5d
demandeur à la saisine - [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3142e3e3b1864ce21e4
10 juillet 2025
BORDEAUX substitué par Me ESSEUL INTIMÉE : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17afe
28 janvier 2025
barreau de LYON INTIMÉES : [S] [I] née le 30 Avril 1966 à [Localité 1] ( REUNION) ([Localité 1]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS
Pôle 6 - Chambre 4
65b2103cc4cf860008dff636
24 janvier 2024
SAFILO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Chambre civile
6a192b78cdc6046d475485fd
28 mai 2026
AVOCAT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Claire MAILLET de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.
17e Chambre B
6163121e615c943a65e04376
24 janvier 2012
Elle refusait de se conformer à cet ordre et mangeait en cachette (self service à notre disposition et possibilité de manger à l'extérieur de l'hôpital) malgré les ordres de la pharmacienne, chef de service
1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
22 avril 2026
d'exploitation mis en oeuvre pour limiter la perte de marge brute.
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