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1 387 résultats pour « Mauger Selle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

696f2141cdc6046d47f3bda6

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DÉFENDEURS devant la cour de renvoi Monsieur [S] [F] né le 26 avril 1972 à [Localité 17] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 6] [Localité 5] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cacdc6046d471b11f2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[O] [M] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a5

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

PARIS, vestiaire : D0048 APPELANT **************** SOCIETE NEXITY PATRIMOINE 103/ 105 Rue Anatole France 92684 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Jean Luc HAUGER de la SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL-LEQUINT-HAUGER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6352378c8c924eadffcc4974

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle NICOLAÏ de la SELAS ARTOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2028 Assistés par Me Alexia WALCZAK, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3620d69e87f74e6c050

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société RESIDENCE AMETHYSTES anciennement dénommée société LES OPALINES BELIGNEUX [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972179ecdc6046d473d50f8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], - demandeur à la saisine - [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697217a4cdc6046d473d5165

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], - demandeur à la saisine - [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697217b2cdc6046d473d5286

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], - demandeur à la saisine - [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972491dcdc6046d474d9af7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], - demandeur à la saisine - [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a43cdc6046d474db561

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], - demandeur à la saisine - [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a4acdc6046d474db5c6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], - demandeur à la saisine - [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724b78cdc6046d474dccb9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], - demandeur à la saisine - [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c8ecdc6046d474e3e75

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

], - demandeur à la saisine - [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dc9cdc6046d474e5e5d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demandeur à la saisine - [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Guillaume CHAMPENOIS de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a3142e3e3b1864ce21e4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BORDEAUX substitué par Me ESSEUL INTIMÉE : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Thierry WICKERS de la SELAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6799c773d0369362bfa17afe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

barreau de LYON INTIMÉES : [S] [I] née le 30 Avril 1966 à [Localité 1] ( REUNION) ([Localité 1]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b2103cc4cf860008dff636

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SAFILO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

Chambre civile

6a192b78cdc6046d475485fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AVOCAT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Claire MAILLET de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6163121e615c943a65e04376

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Elle refusait de se conformer à cet ordre et mangeait en cachette (self service à notre disposition et possibilité de manger à l'extérieur de l'hôpital) malgré les ordres de la pharmacienne, chef de service

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'exploitation mis en oeuvre pour limiter la perte de marge brute.

Source officielle

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