APPELANTS : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Amandine BOUVIER substituant Me Muriel

[H] [N] du surplus de ses demandes; - condamné la SAS Prenot-Guinard aux entiers dépens. La décision a été notifiée à la SAS Prenot-Guinard le 12 mai 2020 et à M. [N] le 13 mai 2020.

COLAS RAIL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 04 Mai 2022 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé

articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FÈVRE, conseillère et Madame Muriel

avoués à la Cour assisté de Me Christine BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 07051 du 19/ 07/ 2011) INTIMÉE Madame Julie Murielle

Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

par sa mise à disposition au greffe le 29 Mars 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Aux termes de l'article L. 341-8 du code de la consommation, lorsque le prêteur est déchu du droit aux intérêts, l'emprunteur n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu,

A l'appui de cette demande, elle fait valoir que la convention collective applicable prévoit une mutuelle obligatoire et une prévoyance en cas de maladie, que l'employeur n'a pas respecté ses obligations

L'article 1152-4 du même code prévoit que : «L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

RG n : 2001/85108 (Juge : Muriel DURAND) - Jugement rendu le 12/11/2001 par le JUGE DE L'EXECUTION DU TGI de PARIS.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER,

à partir d'un nombre suffisant d'informations y compris des informations fournies par ce dernier à la demande prêteur et de consulter le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues

Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Pierre ARAIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B 982 INTIMÉE SA AUREL BGC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Murièle

de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Intimées : Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, représentée par Me Muriel

FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 octobre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

BELGIQUE) Monsieur [M] [I], mineur représenté par sa mère Madame [S] [Z] demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] (BELGIQUE) représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la cour Nous, Murielle

APPELANTE Mademoiselle [N] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE