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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679a22cdc6046d47450fa5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'ordre de transport correspondant établit que le chauffeur a enlevé une palette à [Localité 30] à 16h10. La cour dispose des éléments suffisants pour se convaincre qu'il a été signé par M. [G].

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e499755379800088473c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[H] indique le 27 novembre 2015 : Je confirme que [O] [N] et [R] [Z] m'ont demandé de stocker à part des rouleaux de feutre PLA en 100 cm x 100 ml sur palettes pour chaque livraison de Griplast entre

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91a91f3eafe9fcf075ef0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[A] à procéder à l'enlèvement des palettes de pierre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, passé un délai de un mois à compter de la signification du jugement à intervenir ; condamner M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e689477fe04f5cc67ed

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Bricolage - [K] ; Circonstances détaillées de l'accident : en voulant déplacer une palette chargée (0,60 x 0,40 x 1,80m de hauteur environ), M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6610e5e374ef9f00086f64b0

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur la perte de chance, elle expose que HDF Emballages est toujours le fournisseur des palettes plastiques de la société Boulanger.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2eab009f81000890dc02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E], mais aussi à sa violence physique, celui-ci l'ayant lancé sur une palette de coussins alors qu'il était en réserve, lui ayant donné des coups dans l'épaule, fait des croches-pied et des béquilles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

eu lieu le 18 mars 2014, l'administration des douanes procédant à la saisie de la recette hebdomadaire, soit 40 851 euros en numéraire, et du stock de boissons sucrées et non alcoolisées, soit 113 palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c61

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

apparent des marchandises et le chargement correct des colis et considère que la société CARGOLINK aurait dû s'apercevoir que le chargement avait été effectué de manière trop compacte sans que des palettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87283

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Sur 16 palettes, 12 ont été dérobées et deux furent retrouvées par les services de police dans la journée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c3

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

Sur 16 palettes, 12 ont t d rob es et deux furent retrouv es par les services de police dans la journ e.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be35

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat du 28 juillet 1995, la société SACI BRUN PASSOT, devenue S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0a

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Alors que la société CACL avait le 16 février 2017 commencé la récolte des cannes à sucre, un groupe de manifestants a établi un barrage au moyen de palettes de bois et de pneus à compter du 24 février

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

disposés dans neuf cellules d'une surface de 6 000 m² et sur quatre niveaux, la hauteur maximale de stockage pouvant atteindre huit mètres, ces rayonnages étant complétés par 34 871 emplacements de palettes

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

[B] lors de l'accident litigieux et souligne que la palette gênant la visibilité de M. [S] était sur le transpalette qu'il manipulait et non sur la voie de circulation.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6312eec52e6a8e4f13ca6099

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

débats, relevant notamment que les relevés démontrent que la marchandise a été empotée à une température de 32, 8°, ce qui expliquerait la longue descente de froid constatée, et le mauvais empotage des palettes

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6571469e057d789ac4

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La préparation des emballages par palette et la formation des cartons de 200 pour la production. - la préparation des culots pour la sous-traitance avec les documents.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43821cdc6046d472d4467

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[D] [C] le 28 juillet 2021 et rédigé dans les termes suivants : " [Localité 3] n'a toujours pas enlevé ses palettes. [D] peux-tu lui faire enlever immédiatement et m'envoyer la photo modifiée.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64534cca37f394d0f8f66632

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

expose que le bail porte sur l'habitation principale exclusivement et qu'elle a découvert par hasard l'exploitation par sa locataire et son fils d'une activité de restauration sous la forme d'une paillote

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af2

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[C] que, pendant ses congés du 12 au 16 juin 2017, il devrait recevoir les chauffeurs, contrôler les chargements et les bennes, faire ranger les palettes, agrafer et trier les AL, pointer les 'grand val

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f659

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

accident survenu sur son lieu de travail que celui-ci a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes « Sur ligne de conditionnement : palettisation

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PALLOT, Eddy

SIREN 108654518Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PALLOT

SIREN 809222938Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

20/08/2026

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Créations

PALLOTTA, Alex, Donato

SIREN 107573909Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/07/2026

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Immatriculations

PALLOT & Associés

SIREN 104156849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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Procédures collectives

SELARL E F X PALLOT

SIREN 440208627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Saint Rapt & Bertholet, Mission Conduite Par Me De Saint Rapt 70 Rue de la Tramontane 13090 AIX EN PROVENCE.

26/05/2026

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