Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

dans une réponse ministérielle en date du 18 mai 1972, il a été précisé que pour l'application de la [17], les ouvriers des entreprises de nettoyage devaient être assimilés aux ouvriers du bâtiment (pièce

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

dans une réponse ministérielle en date du 18 mai 1972, il a été précisé que pour l'application de la [17], les ouvriers des entreprises de nettoyage devaient être assimilés aux ouvriers du bâtiment (pièce

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

dans une réponse ministérielle en date du 18 mai 1972, il a été précisé que pour l'application de la [17], les ouvriers des entreprises de nettoyage devaient être assimilés aux ouvriers du bâtiment (pièce

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Enfin, il est constaté que la salariée a elle-même opté expressément pour l'application de cet abattement forfaitaire ainsi que le mentionne son contrat de travail (pièce 3) et qu'elle n'a élevé aucune

Par ordonnance du 28 mars 2024, le magistrat chargé de la mise en état a déclaré irrecevables les conclusions, écritures ou pièces de M. [V].

connaître son avis par écrit déposé le 29 mars 2024, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, ayant adressé des pièces

conclusions de l'intimée la SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG reçues au greffe le 31 octobre 2007 complétées par conclusions reçues le 6 mai 2008, tendant à la confirmation du jugement déféré, VU LES PIÈCES

du code de justice administrative ; - en outre, l’Etat était représenté en première instance et aurait pu l’être en appel par la voie d’une intervention ; - la ministre ne justifie pas d’un droit lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.