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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fdd1843b57ca282107ff6a7
11 octobre 2018
Lors du déménagement de ses locaux à Bourg-la-Reine le 12 novembre 2013 la société aurait sollicité C....
CHAMBRE SOCIALE A
61636a8822908a2ec611e8a7
6 avril 2010
barreau de l'Ain DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Hervé
7ème Ch Prud'homale
65b36c1b8c0355000835f6c4
25 janvier 2024
Par courrier remis en mains propres du 19 décembre 2016, M. [A] faisait l'objet d'un rappel concernant le respect de ses horaires de travail.
1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbed49e0104f58f0080
3 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte de ses observations dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors
Cour d'Appel
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25 octobre 2007
Hervé Y... Laurent Y... c / Gérard Y... S.A.R.L. BORDEAUX LOCATION TRANSACTION S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE Y... Aymeric Y... Agnès Y... épouse B... S.A.R.L.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
659e44de553798000884718a
9 janvier 2024
Greffier lors des débats : Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère Chambre
68f864fc5d3e42c22e13ba1d
21 octobre 2025
- sur ce qu'il reste de culture après les invasions d'herbes, d'insectes et de maladies. Il est normal que les rendements soient très affaiblis, malgré tous les soins donnés à l'irrigation.
6253cc44bd3db21cbdd8fa4f
4 septembre 2012
TFN PROPRETE OUEST 107 rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes
6253ca26bd3db21cbdd8a371
10 mars 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith O'YL, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé
Pôle 6 - Chambre 5
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17 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,
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