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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035f1d1e3c5d8578686ccdf

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Un service de bar est attaché à la salle de concert et est assuré par une responsable de bar à plein temps.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acfecdc6046d4737e557

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

générales car : Ils ont toujours soutenu que la tenue des assemblées générales dans un garage ne permettait pas à tous les copropriétaires de participer, faute de confort et de sécurité (froid, saleté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d8

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Le vendredi 30 avril 2010, elle est déclarée inapte au poste de sage-femme dans le service de la maternité de la Clinique St François par la médecine du travail, apte au poste de sage-femme sur un autre

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd17036c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Au cours de votre absence non autorisée, il a été constaté une panne du réfrigérateur situé dans la salle de restauration.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Placée en arrêt de travail, la salariée a été déclarée définitivement inapte à son poste par le médecin du travail le 25 novembre 2019, lequel précisait que l'état de santé de la salariée faisait obstacle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL ORION 24c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

60324a3169701c8017004334

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

[C] avait badgé sa prise de poste à 8h56 le 17 mai 2013, et s'est rendu de suite en salle de pause, attribuant sa douleur à une mauvaise digestion ; moins d'une minute plus tard, dans la salle de pause

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fb0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d'Appel de Lyon statue sur les prétentions des appelants contre les sociétés défenderesses, confirmant ou infirmant partiellement la décision de première instance selon les motifs développés d

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le salarié conteste les calculs de l'employeur mais n'apporte pas la démonstration contraire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a88

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'une importance telle qu'elle fait obstacle au maintien du salarié dans l'entreprise y compris pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af7

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la convention de forfait hebdomadaire en heures du salarié est parfaitement valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b40

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8ca193bb697ef2c8dad3

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L'intimée relève que l'évolution de la rémunération de la salariée est conforme à celles des salariés du panel, qu'elle ne peut alléguer une discrimination par rapport à son actuel service, ces salariés

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Mme [W] était responsable du pôle «gestion des commandes» et dirigeait 12 salariés répartis en 2 services, le pôle saisie (9 salariés) et le pôle administratif (3 salariés) (organigramme pièce 3 de l'employeur

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Elle estime que si d'autres sociétés du groupe Suez accordent une prime DASRI à leurs salariés, soit suivant les affirmations des salariés les sociétés CIE, Novergie, Veolia Environnement, Sita Reims,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca9d8f5f8d5e93418f8712

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Il doit tout d'abord être relevé que le courrier du 17 juillet 2012 produit par la salariée (pièce n° 5) et adressé par M. G...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mme [B] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca89dfa676257b8315e399

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

[L], ancien salarié de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca58d50b48572cde05b869

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

En dernier lieu, le salarié occupait la fonction d'assistant services généraux.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c612

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c616

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Saleh Ahmed Baba, Mohamed, Bona

SIREN 109943837Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2026

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Modifications diverses

ZOUAI, Mohamed-salem

SIREN 106899347Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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Créations

BEN SALEM, Amir

SIREN 109929331Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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Ventes et cessions

SALESWAY

SIREN 518703921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET DE FUSION IQVIA Opérations France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 31 674 874,00 EUR Siège social Tour D2 17bis Place des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 347 939 415 RCS Nanterre, est société absorbante SALESWAY Société par actions simplifiée Au capital de : 40 800,00 EUR Siège social TOUR D2 17B Place Des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 518 703 921 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.602.649 € Passif : 1.038.066 € Ac

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Sales Up Holding

SIREN 932810831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/09/2026

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