. ******* Par acte du 7 juin 2011 la société DTM (DTM), dont les associés sont MM.

Par actes séparés du même jour, chacun de Mme [Y] et de son époux, M.

non équivoque de Monsieur [F] [C] du droit de la banque à son encontre ; qu'ainsi, le délai pour agir n'était pas expiré lorsque, moins de deux ans après ces actes d'interruption de la prescription, elle

solidairement contractée en application de l'acte sous seing privé du 1° avril 2009.

En aucun cas les créanciers ne réclament des intérêts indûs postérieurement au paiement enregistré en juin 2021.

[C] [U] vire 18 960 euros sur le compte de sa fille le 14 janvier 2011, alors qu'il a des dettes notifiées par l'ADMR pour 6 588,39 euros selon courrier du 13 janvier 2011, et une dette fiscale de 11 590,71

Exposé des faits et de la procédure Par acte authentique du 7 mars 1988, M. [X] [L] et Mme [Z] [W] épouse [L], aux droits desquels vient M. [D] [L], ont consenti à M.

Elle fait valoir que la quittance est manifestement postérieure au paiement de la somme de 400 000 euros, acté dans le protocole du 29 décembre 2021.

Par acte authentique du 28 novembre 2005, M.

comportant reconnaissance de la part des contribuables et par tous les autres actes interruptifs de droit commun [] ". 12.

[V] ses 162 actions au prix de 125 399,60 euros, payé par compensation d'une dette envers la société d'un montant de 132 583,77 euros avec abandon du surplus.

Par acte d' huissier en date du 5 janvier 2005 le bailleur a fait signifier à sa locataire un congé pour vendre cet appartement au prix de 150. 000 euros ; la locataire s' est déclarée intéressée par l

Aux termes d'un acte reçu par Maître [S], notaire, le 15 mai 1998, M. [P] [F] et Mme [F] [Q] ont acquis un bien immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 3] (77400).

envers Mme [F] : 1.024.04 euros Dette envers M.

ne peut être supérieure à 240 euros au titre de la période postérieure.

[F] [D] une somme totale de 230'375 euros, reconnaissance de dette antérieure de M. [D] non déduite ; que ce chiffre est à rapprocher de la somme sur laquelle M.

L’administration, qui admet l’opposabilité de cet acte, estime pour sa part que M.

Jean-Claude Y... relatives au projet d'acte liquidatif établi en 1999 par Maître MADY, notaire, - débouté M.

Le protocole a eu donc pour effet d'éteindre les dettes respectives de la société QC et de la SIS, cette dernière se trouvant dès lors créancière de la société QI et de la société Duran.

De l'actif originaire sont déduites les dettes dont il se trouvait grevé, reévaluées, s'il y a lieu, selon les règles de l'article 1469, troisième alinéa.