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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

65a77dae8121050008662bd4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte du 13 mars 2017, Mme [L] [E] épouse [S], M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd99739917d668917401a5b

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

[VZ] [E] et Mme [YS] [E] en qualité d'héritiers de M. [V] [E] lui-même en qualité d'héritier de Mme [K] [SM] veuve [E], d'autre part, M. [W] [E] en qualité d'héritier de Mme [K] [SM] veuve [E].

Source officielle
CA

1ère Chambre

65d48a0eb9ed1b0008c66b25

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] [P] de communiquer l'acte de vente de la maison d'habitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91032

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Les appelants soutiennent que Mme X...veuve Y..., qui est héritière et bénéficiaire d'une donation entre époux, peut invoquer les actes accomplis par elle au titre de la prescription acquisitive en sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9502a40f8b0008cb75dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [G] est décédé le [Date décès 4] 2020 laissant pour héritiers réservataires, sa veuve Madame [S] [B] [G], et ses enfants Monsieur [Y] [G], Monsieur [U] [G], Monsieur [T] [K] [G] et Madame [E] [G] (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900ee

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

d'instrumenter pour régler une succession, elles le chargeaient de les conseiller sur la portée de l'acte, de les avertir de son caractère imparfait et des risques que comportait un tel acte non translatif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61d81a7b805de12b69b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les héritiers de [B] et [D] [X], [M] [X] et [D] [X], ont vendu, le 12 mai 2016, à M. [S] [I] et Mme [F] [R] épouse [I] les biens précités ayant appartenu à leurs parents.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61628539c10e2193c5780985

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

L'acte prévoyait une clause de tontine. Ils se sont par la suite mariés le [Date mariage 1] 1989 sous le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9103c833867aa2d213403

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Par acte notarié du 9 juillet 2009, M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229b9d2fa6fd0f8040389

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par actes des 3 et 7 juillet 2020, la SASU CNRJ OCCITANE RESIDENCE RETRAITE a fait assigner madame [S] [X] et « l'indivision de Mme [D], ouverte en l'étude de Maître [C] », devant le juge des référés du

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d1449cb8fa004f57da0d6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de décès, en indiquant que selon l'acte de notoriété dressé le 18 juillet 2018, Mme [W] [H] était la seule héritière de M.

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

688af88faac506b5d705cfb5

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il incombe au légataire qui se prévaut d'un testament olographe d'établir la sincérité de l'acte et de rapporter la preuve de son authenticité lorsqu'un héritier en conteste l'écriture et la signature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f336

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Monsieur Gérard Y... a hérité de son père de la parcelle B no 604 acquise par ce dernier de Monsieur et Madame F... .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2f9

Appel

28 février 2017

28 février 2017

selon l'ordre établi par le code civil ; Considérant qu'il est constant, comme l'indique l'acte de notoriété établi le 29 octobre 2012 (pièce 18), que Mme [F] [S] épouse [F] est co-héritière de son

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par les héritiers à cette dernière, établi le compte et dressé un procès-verbal des difficultés soulevées par les héritiers.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59bd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, - le partage pouvait parfaitement intervenir dans un acte authentique postérieur sans augmenter le montant des émoluments reçus, - l'un de ces actes comporte une transaction des héritiers et à ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e79

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Par acte délivré en 1998 Jacques X..., Rachel X... épouse Y..., Solange X... épouse E... et Dina X... en sa qualité d'héritière de Maurice X... prédécédé le 24 mars 1998 ont les comptes bancaires de son

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5316

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A défaut, les héritiers de l 'assuré.'

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e701ff8faf13e2e973dad

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par acte d'huissier du 27 juillet 2018, Mme [F] [VV], M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163873f947dd77ae6de0275

Appel

3 février 2011

3 février 2011

. ******** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 16 février 2010 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales

Source officielle

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