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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
65a77dae8121050008662bd4
16 janvier 2024
Par acte du 13 mars 2017, Mme [L] [E] épouse [S], M.
1ere Chambre Section 1
5fd99739917d668917401a5b
6 janvier 2020
[VZ] [E] et Mme [YS] [E] en qualité d'héritiers de M. [V] [E] lui-même en qualité d'héritier de Mme [K] [SM] veuve [E], d'autre part, M. [W] [E] en qualité d'héritier de Mme [K] [SM] veuve [E].
1ère Chambre
65d48a0eb9ed1b0008c66b25
3 octobre 2023
[O] [P] de communiquer l'acte de vente de la maison d'habitation.
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91032
29 janvier 2014
Les appelants soutiennent que Mme X...veuve Y..., qui est héritière et bénéficiaire d'une donation entre époux, peut invoquer les actes accomplis par elle au titre de la prescription acquisitive en sa
Pôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75dd
4 avril 2024
[H] [G] est décédé le [Date décès 4] 2020 laissant pour héritiers réservataires, sa veuve Madame [S] [B] [G], et ses enfants Monsieur [Y] [G], Monsieur [U] [G], Monsieur [T] [K] [G] et Madame [E] [G] (
6253cc6cbd3db21cbdd900ee
9 janvier 2013
d'instrumenter pour régler une succession, elles le chargeaient de les conseiller sur la portée de l'acte, de les avertir de son caractère imparfait et des risques que comportait un tel acte non translatif
Pôle 4 - Chambre 4
63d0d61d81a7b805de12b69b
24 janvier 2023
Les héritiers de [B] et [D] [X], [M] [X] et [D] [X], ont vendu, le 12 mai 2016, à M. [S] [I] et Mme [F] [R] épouse [I] les biens précités ayant appartenu à leurs parents.
1re Chambre B
61628539c10e2193c5780985
24 octobre 2013
L'acte prévoyait une clause de tontine. Ils se sont par la suite mariés le [Date mariage 1] 1989 sous le régime de la séparation de biens.
13e chambre
5fd9103c833867aa2d213403
23 juin 2020
Par acte notarié du 9 juillet 2009, M.
2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040389
20 avril 2023
Par actes des 3 et 7 juillet 2020, la SASU CNRJ OCCITANE RESIDENCE RETRAITE a fait assigner madame [S] [X] et « l'indivision de Mme [D], ouverte en l'étude de Maître [C] », devant le juge des référés du
Chambre A - Commerciale
642d1449cb8fa004f57da0d6
4 avril 2023
de décès, en indiquant que selon l'acte de notoriété dressé le 18 juillet 2018, Mme [W] [H] était la seule héritière de M.
Chambre-2 famille
688af88faac506b5d705cfb5
30 juillet 2025
Il incombe au légataire qui se prévaut d'un testament olographe d'établir la sincérité de l'acte et de rapporter la preuve de son authenticité lorsqu'un héritier en conteste l'écriture et la signature
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
Monsieur Gérard Y... a hérité de son père de la parcelle B no 604 acquise par ce dernier de Monsieur et Madame F... .
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2f9
28 février 2017
selon l'ordre établi par le code civil ; Considérant qu'il est constant, comme l'indique l'acte de notoriété établi le 29 octobre 2012 (pièce 18), que Mme [F] [S] épouse [F] est co-héritière de son
Chambre 2 A
6868b5259508abe8512046b4
4 juillet 2025
par les héritiers à cette dernière, établi le compte et dressé un procès-verbal des difficultés soulevées par les héritiers.
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59bd
14 janvier 2025
, - le partage pouvait parfaitement intervenir dans un acte authentique postérieur sans augmenter le montant des émoluments reçus, - l'un de ces actes comporte une transaction des héritiers et à ce
6253c94fbd3db21cbdd87e79
21 mars 2006
Par acte délivré en 1998 Jacques X..., Rachel X... épouse Y..., Solange X... épouse E... et Dina X... en sa qualité d'héritière de Maurice X... prédécédé le 24 mars 1998 ont les comptes bancaires de son
6788a3d105b7378c3f0c5316
A défaut, les héritiers de l 'assuré.'
Pôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973dad
5 octobre 2022
Par acte d'huissier du 27 juillet 2018, Mme [F] [VV], M.
Pôle 4 - Chambre 8
6163873f947dd77ae6de0275
3 février 2011
. ******** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 16 février 2010 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales
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